depart de l'entreprise
-
Alain LEVY & Associés - La Lettre d’information - Avril 2016
-
Article 26 - Licenciement pour insuffisance professionnelle : attention aux conditions posées par la convention collective !
-
Attendre la fin de la période de protection pour licencier un salarié constitue un détournement de procédure
-
Brexit : vers un licenciement des traders moins cher - Les Echos 27 août 2018
-
Compte rendu CGT de la commission EPQS du 15 novembre 2017
-
Convention collective des banques
-
courriel et licenciement pour faute grave
-
Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement
-
Decret portant sur la motivation d'un licenciement aprés sa notficiation
-
Demande de précision sur les motifs de licenciement : A DEMANDER ABSOLUMENT
-
Démissions : Stratégie délibérée ou sauve qui peut ? - Interview réalisée par la CGT SG - 2 avril 2019
-
DP - TABCE - Août 2018 - DLP et communication non conforme à la jurisprudence
-
DP - TABCE - Mai 2019 - De l'exécution de bonne foi du contrat de travail jusqu'au licenciement de la part des membres du Comité de Direction SG
-
DP TABCE - Juillet 2018 - de la loyauté dans l'exécution du contrat par la Direction de Société Générale
-
DP TABCE - Mai 2017 (en urgence) - Tableau blanc et licenciement
-
Droit anglais: La procédure disciplinaire
-
Droit au chômage : conditions et calcul du montant de l'allocation
-
Enquête interne et licenciement, la question du contradictoire
-
Entretien de licenciement : calcul du délai de cinq jours - expert social 01/03/2020
-
Entretien préalable au licenciement : quel délai pour se préparer ? droits.nvo.fr 27 Novembre 2023
-
Evolution de l'emploi et des qualifications en 2018 - Janvier 2019
-
Formulaire Déclaration de Consignation des jours en CET à la Caisse des dépots - 26 aout 2019
-
Harcèlement moral, licenciement nul et vexatoire… La Société Générale condamnée par la Cour d’appel de Montpellier - 12 janvier 2022
-
Il faut consulter le CSE sur un dispositif permettant de contrôler les salariés, même si ce n’est pas sa finalité première - 13/01/2020 - expert social
-
Inaptitude : si on demande à un salarié ses souhaits pour la recherche de reclassement, il faut en tenir en compte - Expert social 25 mai 2018
-
indemnités de licenciement : Quel montant réclamer?
-
Indemnités de rupture (régimes social et fiscal) - RF éditions - mise à jour le 12/06/2018
-
interruption ou suspension du contrat de travail pour calculer l'ancienneté SG - CGT 5 aout 2019
-
Je sors de l'entreprise... penser à...
-
Je sors de l'entreprise... penser à... - décembre 2022
-
L'appauvrissement des responsabilités du salarié : manquement grave de l'employeur
-
L'express - 20 10 2016 : Prud'hommes: feu vert pour l'indemnité minimale en cas de licenciement abusif
-
L’’EMPLOYEUR DISPOSE D’’UN DELAI DE 15 JOURS POUR PRECISER LES MOTIFS FIGURANT DANS LA LETTRE DE LICENCIEMENT- 22 décembre 2017
-
L’entretien préalable de licenciement : une étape-clé de la procédure
-
La mise à pied conservatoire peut être interrompue avant la notification du licenciement - (extrait) Social Expert 27 06 2018
-
La preuve de la faute grave du salarié fondée sur une vidéosurveillance illicite rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse 03/10/2018 social Expert
-
La rupture conventionnelle collective - rpds juillet 2018
-
La situation trimestrielle sur l'emploi, les équipements, les déménagements - Ce des centraux 18 avril 2017
-
Le barème d’indemnités pour licenciement abusif jugé conforme à la convention 158 de l’OIT - EFL - 30 octobre 2018
-
Le chômage des salariés démissionnaires et travailleurs indépendants - 30 juillet 2019
-
Le licenciement du salarié qui refuse une modification de son contrat motivée par la seule volonté de l’employeur de réorganiser un service est sans cause réelle et sérieuse - 11 juillet 2018
-
Le licenciement du salarié qui refuse une modification de son contrat motivée par la seule volonté de l’employeur de réorganiser un service est sans cause réelle et sérieuse - Social Expert 16 Juillet 2018
-
Le licenciement pour faute
-
Le malaise d'un salarié devant une instance disciplinaire doit être déclaré en accident du travail même s'il est déjà en arrêt maladie - expert social 21 mars 2024
-
Le manquement de l’employeur à son obligation générale d’adaptation ne prive pas le licenciement économique de cause réelle et sérieuse 28/09/2018 Social expert
-
Le plafonnement des indemnités de licenciement contraire aux engagements internationaux de la France
-
Le salarié qui refuse un nouvel horaire en raison d’impératifs familiaux n’est pas fautif : expert social - 28 mai 2024
-
Le salarié qui renonce à tout recours dans une transaction réglant un différend sur l’exécution du contrat peut toujours saisir le juge - Expert social - 31/10/2019
-
Les banques françaises touchées par un nombre croissant de démissions - Les Echos 4 avril 2019
-
Les infos du 11 Janvier 2019 : Télétravail - Emploi - Carton rouge - Harcèlement
-
Les infos du 21 juillet : PAN sur le bec - Flex précarité et clopinettes
-
Les licenciements après les ordonnances de "sécurisation" - RPDS 874 - Février 2018
-
LES NOUVEAUX BAREMES INDICATIFS D’INDEMNISATION EN MATIERE PRUD’HOMALE 01 12 2016
-
Licenciement dû a l'état de grossesse est une discrimination mais également une atteinte aux libertés fondamentales
-
Licenciement pour inaptitude : nouveauté depuis le 1er janvier 2017
-
Licencier pour faute un salarié protégé dans un contexte de discrimination syndicale, la prudence s’impose - Expert social - 27/03/2019
-
Mémo CGT (24 avril 2023) Présomption de démission pour « abandon de poste » : une nouvelle attaque du gouvernement contre l’assurance chômage et le droit de choisir son emploi Le
-
Modèle de demande de précisions des motifs suite à un licenciement - 13 Mars 2018
-
Mutuelle : avertissement - fraudes, plaintes, sanctions disciplinaires et licenciements 5 Décembre 2022
-
Peut-on licencier un salarié après qu’il a refusé une rupture conventionnelle ? Expert social - 08/03/2019
-
Plan GBIS IBFS : 1er bilan de la commission de validation du 26 juillet 2019
-
Présomption de démission après abandon de poste : le salarié aurait au minimum 15 jours pour reprendre le travail - expert social 27 février 2023
-
Procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciements pour motif économique - Décret n° 2017-1725 du 21 décembre 2017
-
Projet de décret sur les motifs dans la lettre de licenciements
-
Propos à caractère sexuel et licenciement pour faute grave
-
Quelle sanction pour des méthodes managériales dangereuses ? - 23 mai 2018
-
Régime fiscal et social des indemnités de licenciement versées hors PSE en 2018 : rappel des règles applicables et exemples concrets. 16 01 2018
-
Régime fiscal et social des indemnités de licenciement versées hors PSE en 2018 : rappel des règles applicables et exemples concrets. 16 01 2018
-
Rupture conventionnelle collective : la fin du licenciement économique ? - le droit ouvrier Mars 2018
-
Rupture conventionnelle ou licenciement/transaction : bien choisir sa procédure (Social Expert - mise à jour 19 juillet 18)
-
Salarié en arrêt pour « burn-out » : attention à la protection contre le licenciement - Expert social 03/10/2019
-
Un "Jobs Act" à la française violerait le droit du travail sans créer d'emplois - dénonciation OIT 158
-
Un licenciement annoncé verbalement avant la tenue de l’entretien préalable est sans cause réelle et sérieuse - Expert social - 13/11/2019