|
|
En début de séance du CSE des services centraux parisiens, la CGT a interpellé la direction sur les articles parus dans la presse sur les diverses réorganisations de la SG en 2024 . ( voir aussi nos infos ). Nous avons fait la déclaration suivante :
"La CGT est sidérée d'apprendre via la presse depuis le vendredi 19 janvier 2024, qu'un plan de licenciements massifs serait en préparation dans nos murs, dans nos services. Le communiqué de l'AFP est là pour l'apprendre, l'article des Echos est plus précis encore.
Pourtant, la Direction des Ressources Humaines Monde a signé un accord d'entreprise le 13 mars 2019. Dans cet accord, il est prévu une concertation dont le but est de «porter à la connaissance des Organisations Syndicales représentatives dans l'Entreprise les orientations stratégiques et économiques de l'Entreprise, et/ou des Business Units (BU) et des Services Units (SU) et permettre une concertation au cours de laquelle celles-ci pourront faire part de leurs réflexions et observations."
C’est sur ce dernier point que nous exigeons que la Direction applique l’accord qu’elle a signé avec les organisations syndicales.
A l'inverse d'une stricte application de cet accord, les élus et salariés ont donc appris via la Presse les suppressions de postes. Aucune concertation n'a été faite même de manière confidentielle comme le veut cet accord et encore moins aucune réunion n‘est planifiée.
Si pour reprendre les propos de Monsieur KRUPA, il faut "délivrer les projets dans les délais et dans le coût annoncé", les accords doivent s'appliquer.
Au delà de l'aspect formel, les salariés sont très inquiets de leur avenir. Ce que la Direction fait vivre aux salariés est inacceptable.
On est loin de l’employeur responsable.
La CGT demande que les responsables de la direction initiateurs de ces réorganisations y compris SGEF et SGSS reçoivent a minima les représentants des salariés des activités concernées et/ou les organisations syndicales et s’expliquent sur leurs réflexion et ce dès que possible.
La CGT est scandalisée du comportement à tout le moins inapproprié de la Direction.
Dans cette attente, la CGT propose de missionner la secrétaire du CSE afin d’envisager un délit d’entrave sur l’ensemble de ces sujets."
En début d'après-midi, la Direction n'avait toujours pas de réponse à fournir sur ces points : par exemple une date pour la concertation. Nous avons soumis au vote la déclaration suivante :
"Le Comité Social et Economique des services centraux parisiens de Société Générale en réunion ordinaire le 24 janvier 2024 constate que son information / consultation n’a pas été entamée sur un plan de réduction d’effectifs dans son établissement.
Cette information est présentée dans la presse (AFP ou les Echos par exemple).
Le Comité Social et Économique des services centraux parisiens de Société Générale mandate la Secrétaire ou en cas d’empêchement la Secrétaire adjointe pour étudier toute action possible en justice, effectuer les démarches utiles, contacter un avocat et intenter une action en justice afin de faire sanctionner cette entrave à son fonctionnement régulier.
Elle éclairera l’instance des actions entreprises lors des prochaines séances."
La motion a été adoptée par la CGT, la CFDT et la CFTC.
Seul le SNB s'y est opposé.
Le vote donne :
- CONTRE la déclaration proposée : SNB/CGC-CGE soit 15 votes
- POUR le mandatement de la Secrétaire du CSE : CGT-CFDT-CFTC soit 20 votes
4. Rapport de la CSSCT Pôle Ouest du 29 novembre 2023
La CGT a soulevé des interrogations auprès de la direction, abordant divers points.
AT 14 : La SSCT a demandé le retrait des chaises hautes, la CGT rappelle que la responsabilité de l’employeur sera engagée au pénal.
AT 26 : La CGT demande qu’en est-il de la charte signée par les membres du Co-DIR, et pourquoi n'est-elle pas appliquée ? Est-ce que Société Générale veut toujours appliquer la charte pour l'équilibre du temps de vie / temps de travail?
La CGT demande à la direction où en est-elle sur l'organisation autour des JO Quelles sont vos pistes de réflexion ? Pourriez-vous nous faire redescendre les informations et l'organisation que Société Générale veut mettre en place sur cette période pour les salariés ?
La CGT déplore qu'il n'y ait aucune communication faite afin d'informer les salariés. La direction prend en compte le point. La CGT en reparlera aux prochaines CSSCT comme elle le fait depuis 6 mois maintenant.
Endométriose
La CGT demande d’appliquer l’accord égalité professionnelle qui prévoit un accompagnement des femmes atteintes d’endométriose.
La CGT rappelle à juste titre que c’est une maladie qui par les effets sur l’organisme, peut générer un handicap et évoluer dans le temps. Elle peut provoquer une gêne conséquente pour les activités de la vie quotidienne ou professionnelle.
La CGT demande à la direction de réaffirmer les engagements du Groupe SG sur cette thématique en listant les actions concrètes sur la prise en compte de cette maladie dans l’exercice des missions de nos collègues : sensibilisation visible et concrète des managers sur cette thématique, aménagement des postes de travail, favoriser le télétravail, souplesse dans les horaires, proratisation des objectifs (liste non exhaustive).
La direction a pris en compte l’observation et prévoit de revenir sur le sujet à la prochaine réunion CSSCT.
5. Rapport de la Commission Culturelle du 18 décembre 2023
Lors de cette séance du CSEE, nous avons abordé plusieurs sujets en lien avec « la billetterie », notamment la gestion du CSEE qui selon les remontées des salariés s’est dégradée.
Sous prétexte que l’abonnement de la plate-forme MEYCLUB s’élève à 60K€, donc trop coûteux, cette offre a été radicalement supprimée.
La CGT a rappelé que dépenser 100K€ en pleine campagne électorale (Élections des élus des SCP) pour privatiser le parc ASTERIX ne leur a posé aucun problème de budget. Dès lors qu’ il s’agit de servir les intérêts du SNB c’est NO LIMIT. On note que depuis qu’ils ont assuré leur 1ère place, le discours est différent c’est RESTRICTION/CEINTURE. Pour preuve le nombre de places de cinéma est passé à 20 places par an, au lieu des 10/trimestre depuis le 1er janvier, on note aussi la disparition de l’offre UGC BLUE… Mais que reste-t-il de SOCIAL dans les offres souvent inaccessibles ? Force est de constater que l’écart de prix CSEE et le prix public n’est plus attractif.
La CFTC et la CFDT s’étonnent que la commission culturelle n’implique pas un vote en CSE sur les activités proposées. Ils suggèrent donc de faire à l’avenir une proposition à voter en CSE. Le SNB répond que ce qui est prévu, c’est une commission qui propose et le bureau (composé de 4 membres : 3 SNB et 1 CFDT) considère les réponses à son libre choix.
Nous avons pris connaissance de la volonté, au sein du CSEE, de s’ inscrire dans une démarche RSE . Pour la CGT, nous apprécions l'engagement en faveur de la responsabilité sociale de l'entreprise.
Nous pensons que cette démarche doit être partagée de manière approfondie avec l'ensemble des élus du CSE, pour mieux saisir son impact sur les différentes décisions au CSE.
La CGT a demandé aux membres du bureau du CSE une présentation complète de cette démarche RSE qui a été mise en avant notamment pour justifier les frais d’envoi de 3€ à la charge des salariés pour le choix des chèques cadeaux de Noël version papier. (gain dégagé de cette manœuvre : 35KE).
9. Questions diverses
Lors des questions diverses, plusieurs sujets ont été abordés.
La CGT est revenue sur la communication des accidents des prestataires qui devraient être transmis aux CSSCT. Pour la Direction, ce n’est plus obligatoire mais elle va continuer à suppléer la loi.
La CGT s’inquiète de la disparition du comité RH qui organise entre autres les plans de successions, les nominations, etc. La Direction indique que le comité n’est plus placé au même endroit dans le code (A88 et annexe du livre C) mais existe toujours.
La CGT s’était émue que la Direction Générale s’autorise à percevoir le variable et différés dès lors qu’un salarié sort de l’entreprise alors qu’il les perd. On n’est plus sur l’exemplarité de la Direction. Celle-ci nous répond que c’est une population régulée et qu’il est hors de question d’organiser le ruissellement de cette règle. La CGT a profité pour signaler que le gouvernement s’était engagé à transposer la directive européenne sur la transparence des salaires d’ici la fin juin 2024.
La CGT avait signalé qu’il manquait bon nombre de risques dans le DUER. La Direction regarde à les intégrer.
La CGT a rappelé que différents suivis devaient être organisés (RISQ, ITIM, RESG). La Direction les a bien notés.
La CFDT s’inquiète que les ateliers gestes premiers secours soient complets sur les Dunes. La Direction indique que de nouveaux créneaux seront proposés. L’organisation syndicale pose une litanie de question relevant de la commission restauration.
Le SNB demande si les critères de réussite de la prime Vision2025 sont atteints. La Direction indique que la communication sur ces critères et la P+I arrivera en février.
La minute DUER de la CGT
La CGT rappelle que dans le Document Unique d’Evaluation des Risques, les RPS sont d’avis commun à revoir puisqu’il ne s’agit pas de balancer des points sans mettre des mesures de prévention. Et pour mémoire, nous serions à l’aube d’un plan.
La CGT poursuit avec le télétravail. Les mesures actuelles renvoient sur des pages avec des liens vers SBC qui n’existe plus ou LifeAtWork qui a eu une belle mort. A contrario, en regardant le document de l’INRS ED6384 d’avril 2020, la quasi-totalité des obligations de prévention seraient prises et ensuite, nous pourrions en discuter avec eux pour les adapter aux spécificités de la banque.