Monsieur,
Le code du travail prévoit en son article L3121-1 que « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles »
Certains managers exigent de leurs salariés de participer à des repas de services.
Certains salariés ont toujours des horaires (TMB ou cadre au forfait horaire).
Comme il a déjà été jugé par la Cour de Cassation, ce temps est du temps de travail effectif. Cela depuis 2010.
Je vous réclame donc l’intégration effective de ce temps de déjeuner obligatoire en équipe pour favoriser l’esprit d’équipe ou autre chose dans le temps de travail des salariés concernés avec les contraintes y compris pécuniaires qui s’imposent à tous.
Cordialement,