Monsieur,
L’instruction 004416 « Allocation d’études » du 29 mars 2006 prévoit une série de bénéficiaires dans son premier paragraphe.
« L'allocation d'études, attribuée en fonction de critères liés aux enfants, est versée aux salariés jusqu’au niveau K
inclus :
è embauchés avant le 1er mars de l'année en cours,
è et présents ou absents rémunérés à solde entière ou à demi-solde à la date du paiement,
è dès lors qu’ils ont la charge fiscale de l’enfant. »
Pour obtenir cette allocation, il est nécessaire de remplir une attestation. Cette attestation est à transmettre à la direction suivant des délais définis chaque année (communiqué sur RHOnline selon l’instruction).
Certains salariés présents mais en arrêt maladie par exemple n’ont plus accès à RHOnline. Les moyens à distance (tablette par exemple) sont facultatifs de récupération et d’utilisation.
Ils sont bénéficiaires mais ne peuvent remplir le document idoine selon les délais définis à un endroit inaccessible pour eux.
Je vous réclame la communication des délais définis par la Direction aux salariés concernés mais absent de l’entreprise par courrier afin de pouvoir bénéficier de l’ensemble des avantages obtenus.
Cordialement,