UN ACCORD MAJEUR
vient d’être signé par le syndicat CGT, le CE et 3 CHSCT. Il est en cours de validation par le juge auquel il a été présenté ce 28 janvier. Il règle à la fois les conditions d’utilisation, pour les besoins du travail, des messageries personnelles et la vieille question du contenu des directives, handbbooks, chartes de déontologie etc., bref tout ce qui contient à la fois des dispositions relatives au travail quotidien mais aussi trop souvent tout autre chose qu’on retrouve dans des lettres de sanction ou de licenciement. On retiendra qu’en cas de transfert de pièce(s) jointe(s) à une adresse mail externe, il convient de mettre systématiquement en copie son manager pour se protéger. L'accord prévoit aussi d'expurger les handbooks, chartes de déontologie etc. de ce qui n'a rien à y faire et de toute référence à des suites disciplinaires. Cela a été une longue bataille depuis qu'ils ont commencé à fleurir, ainsi que l'outil DLP de surveillance des messageries. A l’initiative de la CGT, des dizaines d’interventions en délégations du personnel, en CE ou en CHSCT ont été menées, qui toutes ont été traitées avec le dédain qui sied à une DRH sûre de son bon droit absolu. L'affrontement a duré, jusqu'à ce que, de guerre lasse le syndicat CGT, le CE, et trois CHSCT décident, fin 2012, de saisir la justice. L’instance a été introduite en avril 2013 … et c’est à partir de ce moment-là que la direction a cherché à discuter. L’accord qui met fin au litige a été présenté à un juge le 28 janvier, il emporte évidemment abandon de l’instance, la décision de validation devrait intervenir le 4 février et l'accord sera alors disponible sur notre site
TEST-MATCH
Les élus CFDT, CGT, FO, SNB ont décidé d’engager une procédure civile pour diffamation à l’encontre des écrits de la CFTC les accusant de « détournement ». Le vote sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion plénière du CCE. Loin de participer à une polémique engagée par les écrits de la CFTC, ils entendent ainsi faire savoir au personnel qu’ils n’acceptent pas que la suspicion soit jetée sur la probité de la gestion du CCE.
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