Assemblée Générale des actionnaires 2024 : Vos pouvoirs et les propositions de vote CGT - Avant le 17 mai 2024

Pour donner pouvoir à notre représentant, vous pouvez :
 - désigner : Emeric Uhring  - 17 cours Valmy 92800 Puteaux 
 - suivre le mode opératoire ici 
 - retrouver la synthèse de nos préconisations en bas de cet article 

Assemblée Générale du 22 mai 2024

A travers les fonds d’épargne salariale, vous êtes les premiers actionnaires de la Société Générale avec 9,84% du capital selon les chiffres au 31 décembre 2023 donnés sur le site de la banque. Mais en réalité, vous pouvez peser encore plus lors de l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra le 22 mai prochain. Actionnaires de long terme, vous disposez en effet de droits de vote doubles, ce qui vous donne près de 15% des voix.

Puisque la direction reste sourde à trop de vos revendications, et en particulier en matière de rémunérations et de conditions de travail, c’est le moment d’exprimer votre mécontentement ! vous pouvez le faire directement sur Esalia, ou bien choisir de déléguer vos voix à Emeric Uhring qui portera les suffrages confiés à la CGT lors de l’AG. Nul doute que si vous votez en masse contre la rémunération des membres de la direction ou le renouvellement du mandat d’administrateur du Président de la commission des rémunérations, le message sera entendu !

Vous trouverez ci-dessous toutes les recommandations de vote de la CGT SG : 

Tableau récapitulatif

Détail des votes et explications : 

1. Approbation des comptes consolidés annuels de l’exercice 2023.
   Pas de raison de s’opposer

• Pour
  
  

2. Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice 2023.
   Pas de raison de s’opposer

• Pour

3. Affectation du résultat 2023 ; fixation du dividende.
   Si la politique de dividendes initiée par Slawomir Krupa est beaucoup moins absurdement onéreuse que celle de son prédécesseur, nous maintenons notre opposition à la répartition très inégale de la valeur ajoutée au détriment à la fois des salariés et des efforts d’investissement nécessaires à l’accompagnement des chantiers en cours et au développement de l’activité.

• Contre

4. Approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce.
   Il n’y en a pas, ni de nouvelles ni en cours. Donc pas de raison de s’opposer

• Pour

5. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce.
   En-dehors de toute autre considération, il faut souligner que la rémunération de Lorenzo Bini-Smaghi est considérée comme excessive par rapport aux pratiques communes du marché, que l’on considère les autres entreprises du CAC40 ou bien les autres banques européennes auxquelles la SG se réfère pour justifier les 925000€ qu’il perçoit chaque année, auxquels il faut ajouter près de 50000€ d’avantages en nature.

• Contre

6. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et des Directeurs généraux délégués, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce.
   Dans les documents transmis aux actionnaires pour la préparation de l’AG, la direction essaie de faire croire que les rémunérations des dirigeants de la banque sont très frugales par rapport à celles de leurs pairs européens. Sauf qu’elle les compare à des banques sans commune mesure en termes d’activités ou de capitalisation. En réalité, les rémunérations des dirigeants de la SG sont supérieures à celles d’établissements de taille comparable. Et il ne faut pas oublier que, si la SG n’est plus dans le groupe des grands établissements européens, c’est bien à cause des erreurs successives de sa direction. Cela n’empêche pas le Comité des rémunérations – dont l’administrateur CGT est toujours écarté – de fixer des critères de détermination du variable pas trop exigeants. La SG se distingue notamment par une part importante (35%) d’objectifs non-financiers purement subjectifs qui viennent souvent à propos pour compenser les coups de mou sur les objectifs financiers.   
   Bref, l’austérité ce n’est valable que pour les salariés… pour toutes ces raisons, nous ne pouvons pas accepter cette politique de rémunération de la direction. Faites donc comme l’administrateur CGT, votez Contre !

• Contre

7. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce.
   Même si les montants alloués aux administrateurs sont en ligne avec les pratiques du marché, nous leur appliquons le même tarif qu’aux Directeurs généraux : le partage de l’austérité. Peut-être que cela leur donnera envie de s’intéresser d’un peu plus près aux salariés qui font que la banque tourne…

• Contre

8. Fixation de l’enveloppe annuelle de rémunération des administrateurs pour un montant total de 1835000€
   Dans la continuité de la résolution précédente. Vous pouvez être assurés que l’administrateur CGT présent au Conseil ne cautionne pas cette nouvelle envolée des jetons de présence. 

• Contre

9. Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce.
   Il s’agit d’une obligation légale de reporting, qui comprend notamment une partie sur la façon dont le conseil d’administration a répondu aux inquiétudes exprimées par les actionnaires au cours de l’année écoulée. Or, malgré l’opposition significative de 22% des actionnaires à la politique de rémunération des dirigeants et la filouterie évidente du bref passage de Frédéric Oudéa par le conseil d’administration d’ALD (de mai à décembre 2023) pour justifier le versement indu de ses actions de performance, le conseil est resté muet. Cela justifie une franche opposition.

• Contre

10. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2021 à M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.
    Même analyse et mêmes conclusions que pour la résolution 5.

• Contre

11. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 à M. Frédéric Oudéa, Directeur général jusqu’au 23 mai 2023, en application de l’article L. 22‐10‐34 II du Code de commerce
    Qu’a fait Frédéric Oudéa en 2023 pour mériter une part variable de la part de la SG ? Finaliser une fusion très discutable avec LeasePlan qui s’avère beaucoup plus coûteuse que prévue et qui immobilise des milliards de capitaux qui seraient mieux employés ailleurs ? Laisser une banque plus affaiblie que jamais en prenant soin de maximiser son pactole personnel ? En tant qu’actionnaires, nous serions plutôt tentés de lui demander de rendre l’argent que de lui en verser. Et en tant que salariés aussi.  

• Contre

12. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 à M. Slawomir Krupa, Directeur général à compter du 23 mai 2023, en application de l’article L. 22‐10‐34 II du Code de commerce
    Admettons que Slawomir Krupa ait atteint 93% de ses objectifs. Mais tant que la politique salariale de la banque restera ce qu’elle est, nous ne pourrons approuver que les rémunérations de ses dirigeants soit aussi imperméable aux enjeux sociaux internes. On se demande toujours comment les mandataires sociaux peuvent avoir 17,8/20 en indicateurs RSE… 

• Contre

13. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 à M. Philippe Aymerich, Directeur général délégué, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.
    C’est le moins bien noté du triumvirat de la direction selon le conseil d’administration, mais l’analyse faite pour la résolution précédente reste valable.

• Contre

14. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 à M. Pierre Palmieri, Directeur général délégué, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.
    C’est le moins bien noté du triumvirat de la direction selon le conseil d’administration, mais l’analyse faite pour la résolution précédente reste valable.

• Contre

15. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés, au cours ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Mme Diony Lebot, Directrice générale déléguée jusqu’au 23 mai 2023, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.
    Même analyse et mêmes conclusions que pour la résolution 6. Qui plus est, elle était responsable de la politique RSE… vous pensez que le résultat mérite un bonus ? 

• Contre

16. Avis consultatif sur la rémunération versée en 2023 aux personnes régulées visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier.
    Pour rappel, ces personnes régulées sont celles dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise. Elles comprennent au moins :
    1° Tous les membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes de même que les personnes mentionnées à l'article L. 511-13 ;
    2° Les membres du personnel chargés de la direction des fonctions de contrôle de l'établissement ou des unités opérationnelles importantes et qui rendent directement des comptes au conseil d'administration, au conseil de surveillance ou à tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes ou à toute personne mentionnée au 1° ;
    3° Les membres du personnel ayant eu droit à une rémunération significative au cours de l'exercice précédent, si les deux conditions suivantes sont respectées :
    a) Cette rémunération est supérieure ou égale à cinq cent mille euros et est supérieure ou égale à la rémunération moyenne accordée aux membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes ainsi qu'aux personnes mentionnées à l'article L. 511-13 de l'établissement de crédit ou de la société de financement mentionnés au 1° ;
    b) Ils exercent leurs activités professionnelles dans une unité opérationnelle importante et ces activités sont de nature à avoir une incidence significative sur le profil de risque de l'unité opérationnelle en question.
    Dans un établissement bancaire comme la SG, elles sont relativement nombreuses (675 en 2023 contre 614 en 2002, 569 en 2021, 781 en 2020). L’enveloppe globale représente 492 millions d’euros contre 439 millions en 2022.
    Si l’on peut regretter que la direction se prétende incapable de dégager 50 millions d’euros pour augmenter de 2% les 45000 salariés de SGPM tout en versant presque 500 millions à 675 happy few, ces rémunérations importantes sont toutefois indispensables pour maintenir des activités de haut niveau sur les marchés sans lesquelles la banque rétrograderait encore en termes de statut et de viabilité à long terme. Elles sont donc justifiées pour certaines catégories de salariés (les traders par exemples).
    En revanche le Conseil d’administration en profite pour faire passer les actions attribuées aux mandataires sociaux et qui viennent gonfler des rémunérations déjà bien assez rebondies (voir ci-dessus). Il serait souhaitable que les votes soient dissociés afin que nous puissions voter favorablement dans le premier cas et nous opposer dans le second. Puisque ce n’est pas le cas, nous nous abstenons ainsi que l’a fait Johan Praud, qui est votre représentant élu au CA.

• Abstention

17. Renouvellement de Mme. Annette Messemer en qualité d’administratrice
    Mme Messemer ne serait pas la plus antisociale des membres du Conseil d’administration. Nous n’avons donc pas de raisons de nous opposer au renouvellement de son mandat. Si cela pouvait l’encourager à voter davantage de mesures en faveurs des salariés ce serait encore mieux.

• Abstention

18. Résolutions 18 à 21 : nominations des commissaires aux comptes
    Ce sont des résolutions techniques, indifférentes pour la situation des salariés, qui peuvent être approuvées pour la bonne marche de l’entreprise.

• Pour

22. Résolutions 22 à 26 : autorisations liées au capital social
    Ce sont des résolutions techniques, indifférentes pour la situation des salariés, qui peuvent être approuvées pour la bonne marche de l’entreprise.

• Pour

27. Autorisation consentie au Conseil d’administration, pour 26 mois, à l’effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription, à des opérations d’augmentation de capital ou de cession d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents à un des plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, dans les limites d’un montant nominal maximal de 15 056 000 euros, soit 1,5% du capital, et du plafond fixé par la 23e résolution
    Il s’agit de la résolution permettant la mise en œuvre du PMAS. Nous sommes évidemment favorables.

• Pour

28. Autorisation consentie au Conseil d’administration, pour 26 mois, à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance, existantes ou à émettre sans droit préférentiel de souscription, au profit des personnes régulées visées à l’article L. 511‐71 du Code monétaire et financier ou assimilées dont la rémunération variable est différée, dans les limites de 1,15% du capital, dont 0,05% pour les Dirigeants mandataires sociaux de Société Générale, et du plafond fixé par la 23e résolution
    Il s’agit de l’autorisation liée à la mise en œuvre de la résolution 16.

• Abstention

29. Autorisation consentie au Conseil d’administration, pour 26 mois, à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance, existantes ou à émettre sans droit préférentiel de souscription, au profit des salariés autres que les personnes régulées visées à l’article L. 511‐71 du Code monétaire et financier ou assimilées dont la rémunération variable est différée, dans les limites de 0,5% du capital et du plafond fixé par la 23e résolution
    Il s’agit de l’autorisation permettant l’attribution d’actions de performance à d’autres personnes que celles faisant partie de la population régulée.

• Abstention

30. Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet d’annuler des actions ordinaires détenues par la Société dans la limite de 10 % de son capital par périodes de 24 mois.
    Cette résolution constitue le 2^e volet de la distribution aux actionnaires, dont nous contestons l’ampleur à un moment où l’entreprise a plus que jamais besoin de capital pour investir.

• Contre

31. Modification du 1 paragraphe II de l’article 7 des statuts relative aux modalités d’élection des administrateurs représentant les salariés élus par le personnel salarié
    Il s’agit d’une adaptation des statuts à la nouvelle durée du mandat des administrateurs salariés

• Pour

32. Modification du 2 du paragraphe II de l’article 7 des statuts relative aux modalités d’élection de l’administrateur représentant les salariés actionnaires nommé par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires
    Il s’agit d’une adaptation des statuts destinée à limiter les candidatures au poste de représentant des salariés actionnaires au Conseil d’administration. Mais avec un seuil porté à 100 salariés actionnaires représentant au moins 0,2% du capital détenu directement ou indirectement par les salariés (au lieu de 0,1% précédemment), cela revient – si l’on se réfère au scrutin de 2021 -  à exclure la plupart des listes portées par des organisations syndicales et à ne laisser se présenter que les candidats appuyés par des membres de la direction qui sont naturellement de gros détenteurs de titres (en particulier grâce aux actions de performance). Peut-être est-ce un hasard, mais cette élection favorise déjà bien assez les gros porteurs au détriment de la majorité des salariés.

• Contre

33. Pouvoirs pour les formalités.
    Pas de raison de s’opposer

• Pour