AG des actionnaires 2022 : Vos pouvoirs et les consignes CGT - Avant le 16 mai 2022

Assemblée Générale du 17 mai 2022 - Consignes de vote CGT 

 Pour donner pouvoir à notre représentant, vous pouvez :
 - désigner : Emeric Uhring  - 17 cours Valmy 92800 Puteaux 
 - suivre le mode opératoire ici 
 - retrouver la synthèse de nos préconisations en bas de cet article 

A travers les fonds d’épargne salariale, vous êtes les premiers actionnaires de la Société Générale avec plus de 6% du capital (environ 50 millions de titres sur 837 millions). Mais en réalité, vous pouvez peser encore plus lors de l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra le 17 mai prochain. Actionnaires de long terme, vous disposez en effet de droits de vote doubles. Lors de l’AG de 2021, 500 millions de voix ont été exprimées. Si vous vous y mettez tous, vous pouvez donc peser jusqu’à 20% des suffrages !

Puisque la direction reste sourde à trop de vos revendications, et en particulier en matière de rémunérations et de conditions de travail, c’est le moment d’exprimer votre mécontentement ! vous pouvez le faire directement sur Esalia, ou bien choisir de déléguer vos voix à Emeric Uhring qui portera les suffrages confiés à la CGT lors de l’AG. Nul doute que si vous votez en masse contre la rémunération des membres de la direction ou le renouvellement du mandat d’administrateur du Président de la commission des rémunération, le message sera entendu !

Vous trouverez ci-dessous toutes les recommandations de vote de la CGT SG :

Ordre du jour
Point inscrit à l’ordre jour - plan de transition énergétique et responsabilité sociale et environnementale - sans vote

Partie relevant de la compétence d’une Assemblée générale ordinaire

1. Approbation des comptes consolidés annuels de l’exercice 2021.

Pas de raison de s’opposer

• Pour
  
  

2. Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice 2021.

Pas de raison de s’opposer

• Pour
  
  

3. Affectation du résultat 2021 ; fixation du dividende.

Après réduction du capital au 1^er février, le dividende sera plutôt de 1,68€ par action que de 1,65€. Nous rappelons notre opposition à la répartition très inégale de la valeur ajoutée au détriment à la fois des salariés et des efforts d’investissement nécessaires à l’accompagnement des chantiers en cours et au développement de l’activité.

• Contre
  
  

4. Approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce.

Il n’y en a pas, ni de nouvelles ni en cours. Donc pas de raison de s’opposer

• Pour
  
  

5. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce.

En-dehors de toute autre considération, il faut souligner que la rémunération de Lorenzo Bini-Smaghi est considérée comme excessive par rapport aux pratiques communes du marché, que l’on considère les autres entreprises du CAC40 ou bien les autres banques européennes auxquelles la SG se réfère pour justifier les 925000€ qu’il perçoit chaque année.

• Contre
  
  

6. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et des Directeurs généraux délégués, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce.

Si les rémunérations du Directeur général et de ses adjoints sont en ligne avec les pratiques du marché en termes quantitatifs, il n’en reste pas moins que, malgré les remarques de l’administrateur CGT, le Conseil d’administration a le don pour fixer des critères d’évaluation suffisamment souples pour garantir des variables plus sensibles à la hausse qu’à la baisse à nos chers dirigeants. Ce qui n’est pas vraiment le cas pour nous autres simples salariés. Puisque nous restons les oubliés du partage de la valeur ajoutée et que l’inflation a déjà largement fait disparaître les 0,7% d’augmentation généreusement accordés à la moitié d’entre nous, nous demandons à ce que le régime sec soit partagé.

• Contre
  
  
  

7. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce.

Même si les montants alloués aux administrateurs sont en ligne avec les pratiques du marché, nous leur appliquons le même tarif qu’aux Directeurs généraux : le partage de l’austérité. Peut-être que cela leur donnera envie de s’intéresser d’un peu plus près aux salariés qui font que la banque tourne…

• Contre
  
  
  

8. Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce.

Il s’agit d’une obligation légale de reporting et il semblerait qu’elle soit bien respectée. Pas de raison de s’opposer, mais nous n’avons tout de même pas très envie de voter pour.

• Abstention
  
  
  

9. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2021 à M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.

Même analyse et mêmes conclusions que pour la résolution 5.

• Contre
  
  
  

10. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2021 à M. Frédéric Oudéa, Directeur général, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.

Même analyse et mêmes conclusions que pour la résolution 6. Avec en outre une mention spéciale pour les 100% de réussite affichés sur l’objectif de « bonne gestion des ressources humaines ». Si cela signifie une politique salariale régressive aux niveaux individuel et collectif couplée à une vague de démissions sans précédent et à une multiplication des sous-effectifs, alors on peut comprendre. Sinon…

• Contre
  
  
  

11. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2021 à M. Philippe Aymerich, Directeur général délégué, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.

Même analyse et mêmes conclusions que pour la résolution 6. Et ce n’est pas parce que les absents ont toujours tort.

• Contre
  
  
  

12. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés, au cours ou attribués au titre de l’exercice 2021 à Mme Diony Lebot, Directrice générale déléguée, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.

Même analyse et mêmes conclusions que pour la résolution 6.

• Contre
  
  
  

13. Avis consultatif sur la rémunération versée en 2021 aux personnes régulées visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier.

Pour rappel, ces personnes régulées sont celles dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise. Elles comprennent au moins :

1° Tous les membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes de même que les personnes mentionnées à l'article L. 511-13 ;

2° Les membres du personnel chargés de la direction des fonctions de contrôle de l'établissement ou des unités opérationnelles importantes et qui rendent directement des comptes au conseil d'administration, au conseil de surveillance ou à tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes ou à toute personne mentionnée au 1° ;

3° Les membres du personnel ayant eu droit à une rémunération significative au cours de l'exercice précédent, si les deux conditions suivantes sont respectées :

a) Cette rémunération est supérieure ou égale à cinq cent mille euros et est supérieure ou égale à la rémunération moyenne accordée aux membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes ainsi qu'aux personnes mentionnées à l'article L. 511-13 de l'établissement de crédit ou de la société de financement mentionnés au 1° ;

b) Ils exercent leurs activités professionnelles dans une unité opérationnelle importante et ces activités sont de nature à avoir une incidence significative sur le profil de risque de l'unité opérationnelle en question.

Dans un établissement bancaire comme la SG, elles sont relativement nombreuses (569 en 2021 pour une enveloppe globale de 366 millions d’euros). Ces rémunérations importantes sont toutefois indispensable pour maintenir des activités de haut niveau sur les marchés sans lesquelles la banque rétrograderait encore en termes de statut et de viabilité à long terme.

• Pour
  
  
  

14. Renouvellement de M. Lorenzo Bini Smaghi en qualité d’administrateur.

Non seulement M. Bini-Smaghi coûte cher (cf. résolutions 5 et 9) mais en outre il est coutumier des prises de positions contraires aux intérêts des salariés, aussi bien en interne que dans les journaux. Nous ne souhaitons donc pas son renouvellement.

• Contre
  
  
  

15. Renouvellement de M. Jérôme Contamine en qualité d’administrateur.

Comme indiqué en introduction, M. Contamine est le président du comité des rémunérations. Du point de vue des salariés de la banque, on ne peut pas considérer que la façon dont il exerce ses fonctions soit satisfaisante. Par conséquent, nous préférions qu’il soit remplacé par un administrateur ayant la fibre sociale plus développée.

• Contre
  
  
  

16. Renouvellement de Mme Diane Côté en qualité d’administratrice.

Parmi les membres du Conseil d’administration, Mme Côté ne se distingue pas par des positions constamment contraires aux intérêts des salariés. Notez qu’elle ne les défend pas non plus et que malheureusement l’administrateur CGT se sent souvent bien seul dans ce rôle. Nous ne nous opposons ni n’approuvons le renouvellement de son mandat.

• Abstention
  
  

17. Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’acheter des actions ordinaires de la Société dans la limite de 10 % de son capital. Partie relevant de la compétence d’une Assemblée générale extraordinaire

Résolution indifférente pour la situation des salariés.

• Abstention
  
  
  

18. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales et/ou par incorporation.

Résolution indifférente pour la situation des salariés.

• Abstention
  
  
  

19. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public, autre que celles visées à l’article L. 411-2 1°) du Code monétaire et financier par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales.

Résolution indifférente pour la situation des salariés.

• Abstention
  
  
  

20. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription pour rémunérer des apports en nature consentis à la Société.

Résolution indifférente pour la situation des salariés.

• Abstention
  
  
  

21. Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder avec suppression du droit préférentiel de souscription à des opérations d’augmentation de capital ou de cession d’actions réservées aux adhérents à un des plans d’épargne d’entreprise ou de groupe.

Résolution permettant la mise en place d’un plan mondial d’actionnariat salarié (PMAS).

• Pour
  
  
  

22. Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance, existantes ou à émettre, sans droit préférentiel de souscription, au profit des personnes régulées visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier ou assimilées.

Résolution liée à la mise en œuvre de la politique décrite dans la résolution 13.

• Pour
  
  
  

23. Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance, existantes ou à émettre, sans droit préférentiel de souscription, au profit des salariés autres que les personnes régulées visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier ou assimilées.

Possibilité d’extension de l’attribution d’actions gratuites au-delà de la population régulée. Il faut juste espérer que cela ne profite pas toujours qu’à quelques happy few.

• Pour
  
  
  

24. Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet d’annuler des actions ordinaires détenues par la Société dans la limite de 10 % de son capital par périodes de 24 mois.

Cette résolution constitue le 2^e volet de la distribution aux actionnaires, dont nous contestons l’ampleur à un moment où l’entreprise a plus que jamais besoin de capital pour investir.

• Contre
  
  

25. Pouvoirs pour les formalités.

Pas de raison de s’opposer

• Pour