Barème

BARÈME D’INDEMNISATION POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE - Avis n° 15012 du 17 juillet 2019 - Formation plénière pour avis - (Demande d’avis n°R 19-70.010) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15012
Barème Macron : la France en infraction au droit européen - 27 septembre 2022
Barème Macron Jugements du CPH du Havre et de la CA de Reims
Barème Macron: le Conseil de Prud’hommes de Grenoble, section départage ne partage pas l’avis de la Cour de cassation. - 24 juillet 2019
Comité européen des droits sociaux - Décision sur le bien-fondé : Réclamations CGT et FO - 26 septembre 2022
Communique de presse sur l'OIT et le barème Macron
Jugements du CPH de Troyes du 03 juin 2019
L’indemnité de conciliation prud’homale est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du barème réglementaire
Le Comité européen des droits sociaux juge le barème Macron contraire à la Charte sociale européenne - expert social 23 juin 2022
Les barèmes prud'homaux italiens sont non conventionnels - 20 février 2020
les CPH et le barèmes Macron, nouveaux rejets de cette barémisation
Les unes de la Revue Pratique de Droit Social ( RPDS) - Maj 21 Juin 2024
OIT - Rapport du Directeur général - Troisième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (no 158) sur le licenciement, 1982 - 7 mai 2022
Troyes, Lyon et Amiens : la justice prud’homale entre en résistance contre le barème Macron - expert social 10 janvier 2019
Un décret révise la procédure applicable en cas de manquement d’un demandeur d’emploi et le barème des sanctions prononcées - expert social 9 janvier 2019