HARCELEMENT
Comme prévu, la commission sociale du CCE s’est vue présenter cette semaine le document modifié sur « le dispositif de prévention et de traitement du harcèlement moral et sexuel » à la Société Générale. Pour mémoire, le texte initial avait été retiré des discussions en novembre à la demande de la commission, qui avait estimé que le texte détournait la loi. La direction persiste néanmoins dans sa démarche. Pour elle, le texte proposé est bien un moyen de prévenir le harcèlement dans l’entreprise et refuse l’idée d’une négociation sur le contenu, sans être opposée toutefois à l’idée d’une future négociation avec les syndicats… mais sur un sujet plus large qui pourrait être « dignité et santé au travail». Il ne serait donc en aucun cas question de traiter du harcèlement ! Et c’est bien là les points de désaccord entre la CGT et la direction : d’une part la direction cherche à faire passer son texte coûte que coûte en nous promettant de négocier « sur un autre sujet » et d’autre part, elle refuse de revoir sa propre définition du harcèlement, qui exclu toujours les situations liées au stress inhérent à la vie professionnelle, à un management par les objectifs et à une situation de conflit. Pourtant le représentant de la DRH le reconnaît lui même, « ce texte n’est pas parfait, mais il a le mérite d’exister ». L’ambition de la CGT est tout autre que celle ci et nous n’allons pas nous contenter d’un « c’est mieux que rien ». Pour nous les choses sont claires, l’objectif du texte de la direction est bien de réduire la portée de la loi. En définissant dans ce texte ce qui n’est pas du harcèlement aux yeux de la direction, ce document devient non conforme à l’esprit de la loi, puisque réducteur. Sans compter, que celui-ci permet à l’entreprise de sanctionner un salarié harcelé, s’il s’avérait qu’après enquête, la Société Générale estimait qu’il n’était pas un vrai harcelé !!! Nous ne laisserons pas passer cela.
EXIT L’ANCIEN REGIME
C’est la fin de l’ancien régime…celui de la gestion des congés et des RTT. Nous sommes en effet entré dans la phase de transition prévue par l’avenant à l’accord 35H signé par la CGT, la CFTC et le SNB. Cette période transitoire va nous faire passer tout au long de 2005 au calendrier unique sur l’’année civile » en 2006 pour gérer congés annuels et RTT. Quoi de neuf en 2005 ? La gestion des RTT reste inchangée. Quant aux congés annuels acquis en mai 2004, ils sont exceptionnellement utilisables jusqu’en décembre 2005, tout comme les congés annuels générés sur le dernier semestre 2004 qui seront acquis en mai 2005 (17 jours maximum auxquels vient s’ajouter 1 jour de congés au titre du fractionnement pour tous). Le second changement introduit par l’avenant concerne le compte épargne temps… Le total des jours pouvant être investis dans le CET passe de 10 à 13. Lors de l’alimentation du CET, l’entreprise verse un abondement sur les jours investis. La période de versement au CET s’étend dorénavant jusqu’à fin avril de l’année suivant l’acquisition des congés annuels et RTT… Le formulaire papier d’ouverture ou investissement au CET devrait laisser place à un nouveau module disponible sur RH Online dès le 8 février…