De : FOURNIL Philippe
Envoyé : mercredi 24 octobre 2018 17:53
À : BOUNI Youssef HrcoSsaDir
Cc : GUILLAUMIN Caroline HrcoDir ; BOURDIN Laetitia HrcoSsaIds
Objet : [IRP] Négociation sur la mise en place des IRP dans les services centraux parisiens
Bonjour,
il est paradoxal d’avoir, d’un côté, rappelé lors de la dernière réunion la « nécessité de respecter le calendrier » et de l’autre, d’avoir un texte après un mois sans réunion sur le sujet.
Le texte répond à la double contrainte qui repose sur les organisations syndicales : la fusion des instances décidée par Macron et la volonté de maintenir un seul et unique CSE pour la direction.
Malgré le fait que nous ayons défendu l’idée qu’il fallait tenir compte des spécificités des services centraux, vous refaites le même scenario que pour le réseau : «donner quelques heures en plus à beaucoup moins de représentants du personnel».
A contrario, il nous semble nécessaire de maintenir notre capacité de travail en ayant des représentants du personnel plus nombreux, qui soient issus des différentes BU et SU, des différents niveaux de responsabilités et des 20 immeubles.
Ce que ne permet absolument pas votre proposition. Le dialogue social va sensiblement se compliquer dans les services centraux. D’autant que de multiples réorganisations sont en gestation bien avancée. Je ne suis pas sûr que les responsables de BU et de SU vont trouver très efficient d’avoir des élus qui ne sont pas de leur périmètre, qui ne sont pas dans leur business et à qui il va falloir expliquer la génèse pour chaque réorganisation.
Sur la nouvelle version, nous regrettons qu’aucune de nos propositions lors de la dernière réunion n’ait été prise en compte :
- Compte tenu de la durée étendue à 4 ans (du fait du nombre de mandats successifs limité à 3), nous avions proposé d’assouplir les règles de remplacements pour permettre la continuité de la représentation du personnel. Vous choisissez de maintenir la possibilité de ne remplacer que 4 représentants de proximité (même si nous avons bien noté que cela ne concernerait pas les cas de cessation du contrat de travail ou de mutation hors de l’établissement). Ce n’est pas réaliste. D’autant qu’il nous paraît inacceptable l’idée que les « Représentants de proximité » soient uniquement issus du CSE ou qu’ils aient été candidats (Ce point est à confirmer car la page 12 dit le contraire). C’est un peu comme si nous vous imposions de n’embaucher que tous les 4 ans !
- Nous avions proposé, dans la mesure où les suppléants du CSE ne siègeraient pas mais qu’ils seraient mis en capacité de remplacer les titulaires, de leur octroyer un crédit d’heures permettant un travail de préparation et une intelligence collective dans le traitement des dossiers qui seront soumis au CSE.
- Nous avions proposé de nommer la commission « réclamations et questions sociales ». Nous ne posons pas des questions à la direction. Nous réclamons qu’elle respecte les textes réglementaires, les lois, les accords.
- Nous avions mis en avant qu’actuellement 79 membres travaillent via 8 CHSCT sur les sujets de fond. Vous choisissez de n’avoir que 40 membres en SSCT locales dont 10 en SSCT transversales … alors que les sujets ne vont pas disparaître et qu’ils sont au contraire de plus en plus prégnants sur la qualité de vie au travail de nos collègues.
- Là encore, pour la composition des SSCT, il nous paraît souhaitable que les membres choisis par chaque organisation syndicale soient à leur main (Vs obligatoirement membres du CSE ou RP). On ne vous impose pas vos choix en terme de représentants de la direction. D’autant que pour ce qui vous concerne, vous vous octroyez le droit de faire participer qui bon vous semble, selon les sujets.
- Il n’est indiqué nulle part la présence des médecins du travail, des assistantes sociales et conseillères du travail.
- Il nous paraît souhaitable que la « dotation en temps » soit motivée et justifiée par les heures passées sur des travaux réellement effectués dans les différentes commissions … et non pas réparties comme un gâteau entre les syndicats.
- Le « représentant syndical » du CSE ne pourra siéger dans chaque commission. Il faut donc élargir notre capacité de désignation du représentant que chaque syndicat décide de placer pour suivre la cohérence politique des travaux des différents commissions.
- Les ordonnances ne visent pas la dénonciation des «usages et engagements unilatéraux en vigueur», mais simplement les accords que les nouveaux dispositifs rendent caduques. Vous allez bien au-delà des ambitions des ordonnances, ce n’est pas acceptable.
Au-delà du périmètre unique du CSE et des points ci dessus, nous regrettons certains aspects qui vont à l’opposé de ce que nous pensions être le plus efficace dans la défense des intérêts des salariés :
- vous accentuez la disproportion qui existe dans la représentation proportionnelle des salariés entre l’Est et l’Ouest. Il y a 72% des salariés sur le pôle Ouest et seulement 60 % des postes de SSCT (il faut rajouter comme dans les 2 autres SSCT, 2 postes supplémentaires) ;
- Les réunions du CSE unique (remplaçant les travaux de l’actuel Ce) seront élargies aux travaux des SSCT. Ce qui nous paraît ubuesque, vu la masse de travail effectuées par ces instances actuellement. Pour autant, vous supprimez une réunion par an. La gestion des dossiers de réorganisation n’en sera qu’alourdie et le dialogue moins fluide.
- Le sens du vote des salariés lors des élections est détourné par le fait qu’un suppléant par OS (indépendamment des scores aux élections) siègerait au CSE. Cela n’a aucun sens, ni justification.
- Aucun retour des travaux ou sujets traités n’est prévu pour les salariés. Les comptes-rendus devraient être publiés sur RH Online pour que chacun puisse avoir connaissance des débats qui le concernent au premier chef. D’ailleurs, il n’est même pas prévu de temps consacré aux rapports pour les secrétaires des SSCT.
- Il n’y a même pas de précision sur la désignation du représentant de Cap 18, qui n’est pas justifié à nos yeux (comparativement aux autres activités).
- L’établissement de l’ordre du jour de la SSCT transversale est à la main du représentant de la direction et du secrétaire du CSE. Il nous semble indispensable qu’un secrétaire de la SSCT transversale soit clairement désigné et qu’il fixe l’ordre du jour conjointement (avec le représentant de la direction et le secrétaire du CSE).
Enfin, certains points n’ont jamais fait l’objet d’une demande en séance de la part des organisations syndicales. Par exemple :
- la révocation d’un commissaire ou d’un représentant de proximité (sans avoir à justifier d’un motif !).
- la participation d’ «un salarié» concerné par un projet à la commission économique.
- Le plancher de 5 représentants pour répartir les représentants de proximité n’a semble t’il fait l’objet d’aucune demande. Il ne nous paraît pas souhaitable de corriger le sens que les salariés veulent donner à leur vote.
Un point a été oublié durant toute la négociation, les locaux à disposition des représentants du personnel à Val de Fontenay - Les Dunes. Ils sont inexistants et/ou clairement inadaptés.
Pour conclure, il ne nous paraît pas acceptable de passer de 340 délégués du personnel à 90 représentants de proximité, de 79 membres CHSCT à 40.
Cette situation résulte de votre choix de n’avoir qu’un seul et unique CSE dans les services centraux. Ce qui ne correspond pas à la réalité de l’organisation que prône la direction générale en instaurant des BU et SU qui ont toute l’autonomie dans leur périmètre respectif.
Je tenais à soumettre ces points à votre réflexion avant de fixer la date de la réunion que vous proposez.
Sans modification substantielle du projet soumis aux organisations syndicales, nous n’aurons d’autre possibilité que de faire arbitrer nos points de vue divergents.
Cordialement,
Philippe FOURNIL
Délégué national de la CGT SG
De : BOUNI Youssef HrcoSsaDir
Envoyé : mardi 23 octobre 2018 16:06:00 (UTC+01:00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris
À : Monique Motsch; Sophie Waskar; FOURNIL Philippe DrhgInsRscSynCgt; Eric Boyere
Cc : Khalid Bel-Hadaoui; Dominique Tanneau; LEFEBVRE LUDOVIC 04499*; 'Pascal COLIN'; BOURDIN Laetitia HrcoSsaIds; CORDONNIER Fanny HrcoSsaIds; KAHWAGI Rosette HrcoSsaDir
Objet : Accord CSEE des SCP
Mesdames, Messieurs,
Comme suite à notre dernière réunion de négociation sur la mise en place du CSEE des SCP, veuillez trouver en attache l’accord d’établissement finalisé intégrant les dernières modifications mentionnées en jaune et qui sera ensuite soumis à la signature des DS d’établissement des SCP.
La structure de l’instance se composera :
- D’un CSEE couvrant l’ensemble du périmètre des Services centraux parisiens, avec 35 élus titulaires dotés de 43 heures mensuelles de délégation
- De 40 commissaires santé, sécurité et conditions de travail répartis sur trois commissions (Pôle Ouest 1 : 15 sièges, Pôle Ouest 2 : 10 sièges, Pôle Est : 15 sièges) et disposant chacun d’un crédit d’heures mensuel de 15h. Les membres de la Commission santé, sécurité et conditions de travail, qui ne seraient pas membres du CSEE des SCP, bénéficieront la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
- D’une Commission Questions sociales composée de 10 commissaires qui aura pour rôle, par délégation du CSEE, de formuler les réclamations individuelles et collectives,
- De 90 représentants de proximité disposant chacun d’un crédit d’heures mensuel de 15h (reportable d’un mois à l’autre sur l’année civile)
Il a également été ajouté la possibilité pour toute organisation syndicale peut proposer au CSEE de procéder à la révocation d’un commissaire ou d’un représentant de proximité inscrit sur sa liste de candidat(s). La décision de révocation devra faire l’objet d’une résolution prise en séance du CSEE à la majorité des membres présents et ce, sans avoir à justifier d’un motif.
Nous proposons ici un accord équilibré. Le futur mode de fonctionnement du CSE sera fluide avec un niveau de moyens adaptés pour préparer l’ensemble des dossiers dans le cadre du CSE. S’ajoute à cette structure, les moyens alloués dans le cadre de l’accord de Droit Syndical qui prévoit un secrétaire et un trésorier, qui sont permanents. Et 4 salariés pour le secrétariat administratif du CE actuel et reconduit pour le futur CSE.
Pour le fonctionnement des ASC, il est attribué 700 heures annuelles pour le fonctionnement de la bibliothèque et 1000 heures annuelles pour la préparation de l’arbre de Noël.
Je proposerai donc dans les prochains jours d’organiser une réunion de relecture finale et de signature.
Bien cordialement,
Youssef Bouni
Direction des Affaires Sociales