Bilan 2024 et renouvellement de l'accord emploi - 15 janvier 2024

En bref : La direction propose une «prolongation de l'accord emploi jusqu’au 31 décembre 2025 afin d‘avoir une égalité de traitement entre les salariés embarqués par Vision2025 et ceux qui ne sont pas dans le cadre de Vision2025". Concernant spécifiquement les MTS et les CFC la direction propose que les salariés qui peuvent obtenir la liquidation à taux plein de leur retraite sécurité sociale dans un délais de 36 mois au plus tard au 1er janvier 2029, toujours en conservant un max de 250 bénéficiaires annuel. 
Nous avons formulé des demandes (sur la mobilité, gestion de carrière, indemnisation des dispositifs seniors, etc).

Compte rendu de la 1^ère réunion de négociation sur le renouvellement de l’accord « Evolution des Métiers des Compétences et de l’Emploi SG » :
Les Organisations syndicales et la direction se sont rencontrées afin d’aborder le renouvellement de « l’accord emploi 2019 ». Celui-ci arrive à échéance le 19 mars 2024. Mais les effets de la réforme des retraites créent déjà des blocages sur les dispositifs seniors pour certains collègues au-delà de la date butoir de janvier 2026.

Après avoir rappelé quelques éléments de contexte et ses différentes motivations, la direction nous a présenté quelques chiffres sous forme de bilan (que vous retrouverez ci-dessous).

Pour la direction, à ce jour, l'accord en cours reste et devrait rester l'accord dans lequel s’inscrit le projet vision. Or, s’il y aura une phase importante en 2024, il semble important de stabiliser l’ensemble du projet dans ce pacte social. Celui-ci entérine qu’il n’y aura pas de licenciement contraint. Maintenir cet élément permet d'avoir, pour l'ensemble des périmètres SG et notamment SGRF, une homogénéité dont nous maîtrisons le dispositif.
Après le changement de gouvernance (mis en place sur le 2^nd trimestre 2023), le contexte change. Dans ce contexte, le fait de proroger l'accord est un élément de stabilité.
Lorsque nous avons été confrontés à une évolution contraignante, nous avons été en capacité de modifier certaines conséquences sur l'accord. Pour la direction, on a su le faire, rapidement, efficacement même si cela a été coûteux pour l'entreprise. « On a maintenu nos engagements même quand on est confrontés à la réforme ».
Au final, pour la direction, c’est un accord qui satisfait à ses obligations légales et qui ne connaît pas ou peu de décalages défavorables avec la politique d’autres entreprises comparables.

C’est donc pour l'ensemble de ces éléments que la direction souhaite prolonger l’accord.

Mais comme le gouvernement a déjà annoncé des mesures en 2024 sur certaines populations (les seniors notamment), la prorogation de l’accord permettra de s’adapter aux dispositions nouvelles d’un éventuel accord national interprofessionnel ou d’une loi.
« Fin 2025, on devrait avoir une structure complète du traitement des seniors. »

La direction propose une « prolongation de l'accord emploi jusqu’au 31 décembre 2025 afin d‘avoir une égalité de traitement entre les salariés embarqués par Vision2025 et ceux qui ne le  sont pas.    
 Concernant spécifiquement les MTS et les CFC, la direction propose que les salariés qui peuvent obtenir la liquidation à taux plein de leur retraite sécurité sociale dans un délai de 36 mois au plus tard au 1er janvier 2029, toujours en conservant un max de 250 bénéficiaires annuels. 
Nous avons formulé des demandes (sur la mobilité, gestion de carrière, indemnisation des dispositifs seniors, etc).

Ex : si l’accord est signé en février 2024 et que son échéance est le 1^er janvier 2026, seraient concernés les salariés susceptibles de liquider leur retraite à taux plein dans un délai de 36 mois (soit avant janvier 2029).

Si l’ensemble des syndicats s'est plutôt positionné en faveur d’une prolongation de l’accord, les motivations et les demandes étaient parfois différentes.

Pour la CGT, nous avons rappelé que la nouvelle direction est arrivée il y a un an et que nous n’avons toujours pas de visibilité sur la doctrine qui prévaudra en termes d’emploi. Cela vient s’ajouter aux craintes que suscitent tous les projets en cours qui défraient la chronique et que l’on retrouve dans la presse (vente de SGSS, de SGEF, des filiales africaines, nouveau plan dans les centraux, etc), voire qui sont annoncés par les directions locales – sans pouvoir en dire plus.

Si nous sommes, bien évidemment très attachés à l’engagement de « ne pas recourir aux licenciements contraints et aux mobilités obligatoires », nous n'avons aucune certitude que les dispositifs seniors tels qu’ils sont définis actuellement seront suffisants. D’autant que les effets de la réforme des retraites viennent les impacter très rapidement.
Doit-on passer de 36 mois à 48 mois ? Doit-on plutôt augmenter le nombre de bénéficiaires ? Comment mieux travailler tout au long de sa vie active ?

Il nous semble indispensable qu’en cas de « simple » prolongement de l’accord, le temps soit mis à profit pour travailler sur l’environnement de travail révolutionné depuis la signature de l’accord (en 2019 !), ne serait-ce qu’avec les bouleversements générés par la crise sanitaire, le télétravail, la durée étendue de la vie active par la réforme des retraites.

Il faut redéfinir les parcours professionnels et les possibilités d’évolution, sans discriminer certaines populations. On ne peut pas se limiter à l’utilisation d’outils plus ou moins efficaces ou d’expérimentations (ACE, reskilling, etc). Nous avons demandé qu’un processus transversal soit mis sur pied pour gérer les mobilités au-delà des problématiques boutiquières des BU/SU.

Il nous semble aussi indispensable de régler l’évolution de l’indemnisation des collègues dans les dispositifs seniors. En effet, à la création de ces dispositifs, l’inflation n’existait pas ou peu. Or, depuis, malgré nos demandes répétées, la direction a toujours refusé d’actualiser l’indemnité que perçoivent les collègues (calculée sur leurs dernières rémunérations). C’est une question préalable pour nous. Nous devons inscrire un mode d’évolution (qui reste à négocier) et y ajouter les 600 collègues actuellement dans ces dispositifs.

La Cfdt ne veut pas proroger de plus d'un an et demande d’étendre les dispositifs seniors jusqu’au 31 mars 2028.

Au final, la direction devrait nous transmettre un nouveau texte avant la prochaine réunion prévue lundi 22 janvier à 14h00.