PSE 2019 - Négociation du 15 avril 2019 - Déclinaison de l’accord cadre

Tout d'abord, nous continuons d'organiser des réunions d'information pour répondre à vos questions :

​La direction avait convoqué les syndicats représentatifs (CGT, CFDT, SNB et CFTC) à une négociation en vue d'obtenir un accord qui prévoit des départs volontaires dans le cadre des RCC. Pour remplir cette obligation légale dans le cadre des RCC, l'accord doit contenir 9 parties :

• Modalités et conditions d'informations du CSE (le CE pour lequel vous devez avoir voté avant le 18 avril 16h00) ;

• Le nombre de suppressions de postes et la durée sur laquelle elles sont effectuées ;

• Les conditions d'éligibilité ;

• Les modalités de présentation et d'examen des candidatures au départ des salariés ;

• Les modalités de conclusion d'une convention individuelle de rupture et d'exercice du droit de rétraction des parties ;

• Les critères de départage entre les potentiels candidats au départ ;

• Les modalités de calcul des indemnités de rupture garanties au salarié ;

• Les mesures visant à faciliter l'accompagnement et le reclassement externe des salariés sur des emplois équivalents ;

• Les modalités de suivi de la mise en œuvre effective de l'accord portant RCC.

La réunion était présidée par Frédéric Clavière Schiele. Le patron de la direction des Métiers avait été convié pour nous présenter le dispositif d'accompagnement opérationnel qui devrait être mis sur pied.
Avant de nous remettre un support de réunion en séance, la direction nous a informés qu'elle n'envisageait pas traiter tous les points en réunion et qu'une bonne partie serait traitée le 23 avril.

Nous lui avons fait remarquer qu'il était hors de question de ne pas traiter sérieusement des questions pratiques et de renvoyer aux calendes grecques la question des modalités financières

Sur les 9 points qui devaient être traités, la direction avait prévu de n'en aborder que 6 aujourd'hui et d'en renvoyer 3 pour la prochaine réunion.

Nous lui avons fait remarquer que nous étions prêts à avancer dans la discussion et qu'il était donc de sa responsabilité d'associer l'ensemble des responsables nécessaires. "Si vous voulez en aborder, vous pouvez.". C'est ce que nous avons fait après la présentation du dispositif "MET" qui remplace le "campus" qu'ont connu les plus anciens en 2012.

Bertrand Lagny a rappelé qu'on était sur l'ampleur des plans de 2012 et 2013 et qu'il fallait que la direction des métiers (MET) s'adapte pour absorber la charge de travail. "Heureusement, on a Hélène Krief et right management qui connaissent parfaitement la SG" nous a-t-il dit avant de décliner un calendrier idéal pour la direction :

Si on est sur un calendrier d'ouverture du plan au 1er juillet, on envoie le 3 juin un courrier aux salariés directement concernés par d'éventuelles suppressions de postes dans leur entité (et un mail aux expat concernés - cf plus loin) et on met en place une plateforme téléphonique/numéro vert le 3 juin pour répondre aux questions (avec anonymat garanti).

Le 11 juin, ouverture d'une plateforme de rendez-vous (type Doctolib) pour prise de RDV à partir du 1er juillet.

Les Rdv auront lieu sur 3 sites (Kupka B, Colline sud et l'immeuble Belvédère).

Pour la CGT, nous avons fait remarquer à la direction qu'elle avait choisi de cumuler 3 difficultés : la disparition du "campus" (seule Hélène Krief est la seule survivante), le calendrier qui se déroule sur juillet et août (avec la difficulté que nous connaissons bien en été de trouver des interlocuteurs capables de trancher nos demandes pour répondre aux salariés) et permettre les départs des RH concernées qui devraient répondre aux sollicitations des salariés.

Dans ce contexte, nous avons demandé que nous soit communiqué le courrier (lettre ou mail) qui sera envoyé aux salariés concernés, pour vérifier qu'il est bien conforme avec nos discussions et toutes les modalités.

Nous avons aussi demandé quel effectif était prévu pour faire face aux multiples demandes des salariés concernant le PSE en plein été.

Bertrand Lagny a précisé que 44 salariés de Right Management étaient prévus.

Pour traiter les RCC et la TA (22/24 personnes) et pour le reclassement 16/18 personnes avec l'aide de la direction des métiers et des HRBP (qui ne peuvent prendre que 15 jours de congés).

Enfin, nous avons demandé à étendre le booster du 1er mois puisque la direction a choisi l'été qui n'est pas la période propice au déploiement d'un plan de cette ampleur.

Nous avons demandé à clarifier la question des "compétences indispensables" qui empêcherait certains salariés dont le poste est supprimé de bénéficier des dispositifs de l'accord.

Frédéric Clavières Schiele (FCS) a précisé qu'il va y avoir 2 courriers (un pour les directs et un autre pour les "directs et indispensables"). Les indispensables pourront alors nous saisir pour faire appel à la commission de recours s'il le souhaitent pour contester leur caractère "indispensables".

Alors que FCS précisait que certains seniors pouvaient être indispensables pour le Run Of, nous avons demandé à la direction combien de salariés ont moins de 3 ans d'ancienneté. Le problème nécessite d'être examiné car quand on est, par exemple, tradeur sur les matières premières et qu'on ferme l'activité, on peut douter des possibilités de reclassement. Nous avons donc demandé à réexaminer la condition de 3 ans d'ancienneté pour bénéficier de l'ensemble des dispositifs de l'accord.

FCS va clarifier pour la prochaine fois. Il nous a informés qu'ils réfléchissaient sur les "salariés directs et volontaires pour un reclassement" dont la démarche mériterait d'être connue des HRBP le plus en amont possible pour permettre d'optimiser le dispositif.

Nous avons exigé que ce soit bien le salarié qui soit à l'origine de la démarche et que la confidentialité soit la plus forte et longue possible.

Concernant la mobilité, B. Lagny a précisé que la mobilité en cours non finalisée est gelée à la date du 9 avril (sauf banque de détail).
Sauf pour les postes en risque opérationnel, les profils spécifiques et les postes junior. Aujourd'hui, 1200 postes sont préemptés.
Certaines populations spécifiques (expat dont la mission finit en 2019 mais qui n'a pas de point de chute au 1er mai) auront des conseillers dédiés.

Nous avons demandé à avoir communication des postes spécifiques, des spécificités et autres exceptions car on a vu, dans les plans précédents, certaines directions s'exonérer des règles et devoir de reclassement du groupe. Nous devrions donc avoir "les exceptions" par BU et SU …

Sur une intervention de la CGT, la direction a précisé que les expats, les missions et les absents étaient tous traités de la même manière, en fonction de leur dernière affectation, tout comme les salariés des réorganisations précédentes qui n'ont pas trouvé de reclassement avant le 1er mai.

Au SNB qui reprochait à la direction de favoriser les départs et non pas le reclassement, FCS a répondu : "ça n'a jamais posé de problème…et cela permet de multiplier les reclassements".

La CGT a fait remarquer qu'après les 800 démissions qui génèrent des tensions à cause du sous-effectif, les 1200 postes préemptés vont prolonger la souffrance de certaines équipes pendant 4 mois… Le problème de charge de travail est réel. Ca va être très dur pendant 6 mois pour ceux qui restent.

Nous avons déploré qu'aucune information ne soit effectuée auprès des personnes absentes en +ou- longue durée. A part le site syndical, le salarié n'a aucun moyen d'information et nous n'avons pas de moyen de les contacter.

FCS a précisé qu'il était en attente de l'administration de l'acceptation de la dérogation pour passer directement devant le CSE des centraux et qu'en cas de refus, il convoquerait le 16mai le CSEC. Les délais administratifs feraient que la direction voudrait un accord à envoyer à l'administration le 5 mai (pour un délai de réponse de 15 jours pour valider).

La réunion était prévue pour s'arrêter là. Mais alors que la direction s'apprêtait à conclure : "nous aurons besoin de discuter la semaine prochaine des modalités de calcul des indemnités de ruptures", nous avons prévenu que la ficelle était un peu grosse et qu'il était hors de question de bâcler la suite : 

Attention, sur le calcul des indemnités de rupture et les modalités pratiques, tout comme sur la condition d'ancienneté, ne tentez pas de nous mettre dans un entonnoir pour avoir un accord le 5 mai… nous ne sommes pas d'accord ! Il faut préciser les choses et en discuter sérieusement. Nous ne n’accepterons pas de nous retrouver, dans une seringue, pressurés par le temps. Il y a des sujets et des serpents de mer dont il faut parler : préavis, clause de non concurrence, différé, prise en compte du variable pour les moins de 15 ans d'ancienneté, etc.

FCS a fini par préciser que les problèmes de timing avec l'administration étaient son problème et de sa responsabilité, et que s'il fallait arbitrer entre un timing serré et un accord à trou, ou un dispositif complet qui nécessite plus de temps, il mettrait le temps qu'il faut pour obtenir des délais de grâce auprès de l'administration.

Le SNB et la CFDT ont précisé qu'ils feront leurs demandes la semaine prochaine.

Il y a fort à parier que les résultats des élections en cours pèseront très fortement sur la capacité d'écoute des membres de la direction. 
Plus la CGT aura de voix, plus nous aurons de chance d’obtenir des conditions financières satisfaisantes et des garanties pour ceux qui restent, qui soient dignes et significatives.

 Le document remis en séance est disponible ici