Rupture du contrat de travail

CGT - Coronavirus et rupture du contrat de travail - 19 mars 2020
Définition de la faute lourde
DP TABCE - Juillet 2018 - de la loyauté dans l'exécution du contrat par la Direction de Société Générale
interruption ou suspension du contrat de travail pour calculer l'ancienneté SG - CGT 5 aout 2019
L’annulation d’un plan de départs volontaires invalide les conventions de rupture conclues sur la base de ce plan - RFSocial - 30 octobre 2018
Non déblocage anticipé de la retraite supplémentaire en cas de rupture conventionnelle
Précisions sur le régime des conventions de forfait en jours
Procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciements pour motif économique - Décret n° 2017-1725 du 21 décembre 2017
Rupture conventionnelle ou licenciement/transaction : bien choisir sa procédure (Social Expert - mise à jour 19 juillet 18)
Rupture d’un contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti : un décret fixe les délais à respecter - expert social 27 12 2018
Savoir sécuriser la rupture conventionnelle du contrat de travail