Rapport
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Brèves du CCE Juin 2017
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CE Centraux - Rapport sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes en 2014
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CE des Services Centraux le 22 juin et le 24 juin 2016
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Commission de suivi Egalité - Compte-rendu CGT - 2 juillet 2020
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Commission économique - rapport de la session d'avril
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Commission EPQS - rapport de la session d'avril 2022
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Commission EPQS des 3 et 4 juin 2020 : information sur l'index égalité professionnel entre les femmes et les hommes (rapport LEYRE)
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Commission EPQS des 3 et 4 juin 2020 : Information sur le rapport Egalité entre les Femmes et les Hommes et compléments pour la SG pour 2019
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Commission EPQS des 3 et 4 juin 2020 : rapport de gestion de la Mutuelle du Personnel du Groupe SG pour l'année 2019
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Commission EPQS du 3 et 4 juin 2020 : compte-rendu de la réunion téléphonique
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Commission formation - rapport de la session d'avril 2022
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Compte rendu CGT du CSE CDS VDF du 14 juin 2021
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Compte Rendu du CE DES SERVICES CENTRAUX PARISIENS les 13 & 16 Juillet 2018 : Rapport Annuel, Agrément Service de Santé au Travail, Réorganisations ITIM/CFT, RESG/TPS/GPS, MACC, MARK/COO, RISQ/MAR, OPER/CMP/TSU/CPS, RISQ/HUM, COOS/HUM
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COMPTE RENDU DU CSE DES SERVICES CENTRAUX DES 25 ET 30 MAI 2022
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COMPTE RENDU DU CSE VDF DU 13 AVRIL 2020
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Compte rendu intégral CGT de la commission EPQS de Juin 2017
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Compte-rendu CGT de la commission EPQS de juin 2019
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Compte-rendu CGT de la commission EPQS des 2 et 3 juin 2021
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Compte-Rendu de la commission emploi sur le service ITEC/CSY - septembre 2013
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Compte-rendu de la séance Plénière du CSEC du 8 Mars 2022
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CSE Centraux - 9 et 12 juin 2020 - Rapport de la commission Bilan Social 2019 du 15 mai 2020
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CSE Centraux - Commission dédiée à l'étude des rapports annuels 2019 des médecins du travail - 13 mai 2020
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CSE Services Centraux - Compte-rendu de la réunion du 17 et 18 DECEMBRE 2020
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CSE Services Centraux - Compte-rendu de la réunion du 17 et 18 DECEMBRE 2020
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CSEC - Commission CSSCT - Rapport de la session des 1 et 2 juin 2021
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CSEC - Commission Economique - rapport de la session de Juin 2024
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CSEC - Commission économique - Rapport de la session des 1 et 2 juin 2021
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CSEC - Commission économique - Rapport SECAFI - analyse des comptes 2019 - Com ECO 8 avril 2020
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CSEC - Commission EPQS - Index Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes - INDEX LEYRE - juin 2021
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CSEC - Commission EPQS - Ordre du jour de la commission EPQS - 2 et 3 juin 2021
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CSEC - Commission EPQS - Rapport à l'égalité professionnelle - Juin 2022
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CSEC - Commission EPQS - Rapport de la sous-commission logement - 10 Mars 2021
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CSEC - Commission EPQS : ordre du jour et documents de la réunion de juin 2022
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CSEC - Commission EPQS : rapport de gestion de la Mutuelle du Personnel Du Groupe SG pour 2021
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CSEC - Commission EPQS : Rapport de gestion de la Mutuelle SG pour 2023
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CSEC - Commission EPQS de juin 2022 : Information sur l’index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (rapport Leyre)
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CSEC - Commission EQPS : INDEX ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ANNEE 2023
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CSEC - Commission SSCT - Rapport annuel sur les comportements inappropriés périmètre SGPM pour l'année 2020 - juin 2021
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CSEC - Compte-rendu CGT de la Commission EPQS de juin 2023
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CSEC - EPQS - Index égalité professionnelle 2022 - 25 février 2022
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CSEC - PV de la plénière ordinaire - 9 mars 2021
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CSEC - Rapport de la commission EPQS de novembre 2021
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CSEC - rapport de la commission EPQS des 4 et 5 juin 2024
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CSEC - Rapport séance plénière ordinaire du 14 octobre 2021
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CSEC - séance plénière - Examen du rapport de la Commission EPQS des 2 et 3 juin 2021
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CSEC - séance plénière - Index Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes année 2020 - 9 mars 2021
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CSEC - séance plénière - ordre du jour - 09 mars 2021
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CSEC : Commission EPQS du 12 juin 2019
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CSEC : Index Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (rapport LEYRE) - 1er mars 2023
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CSEC : Ordre du Jour de la Commission EPQS des 3 et 4 juin 2020
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CSEC : ordre du jour ET documents de la Commission EPQS des 3 et 4 avril 2024
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CSEC : PV de la séance plénière du 8 mars 2022
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CSEC : rapport de la commission EPQS de septembre 2022
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CSEC : rapport de la commission EPQS du 30 et 31 janvier 2020
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CSEC : réunion plénière du 19 octobre 2022 : Rapport de la Commission Economique de septembre
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CSEC 20 décembre 2018 : Rapport de la commission EPQS du 14 novembre 2018
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CSEC 20 décembre 2018 : Rapport de la commission EPQS du 14 novembre 2018
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CSEC 20 décembre 2018: rapport de la commission économique du 14 novembre 2018
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CSEC du 20 décembre 2018 : rapport commission Formation novembre 2018
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CSEC Plénière - Compte-rendu CGT de la réunion téléphonique - 9 mars 2021
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CSEC séance plénière du 11 mai - rapport de la Commission EQPS des 7 et 8 avril 2021
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CSEC séance plénière du 11 mai 2021 - Rapport Com ECO des 7 et 8 avril 2021
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CSEC séance plénière du 11 mai 2021 - Rapport Com Eco Exceptionnelle du 22 avril 2021
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CSEC séance plénière du 11 mai 2021 - Rapport de la commission Formation des 7 et 8 avril 2021
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CSEC séance plénière du 15 octobre 2020 : rapport de la commission économique du 23 septembre 2020
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CSEC séance plénière du 15 octobre 2020 : rapport de la CSSCT
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CSEC séance plénière du 3 décembre 2020 : rapport commission économique
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CSEC séance plénière du 3 décembre 2020 : rapport commission formation
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CSEC séance plénière du 3 décembre 2020 : rapport de la commission SSCT exceptionnelle
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CSEC séance plénière du 3 décembre 2020 : rapport EPQS
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CSEE Centraux - Compte rendu CGT réunion ordinaire - 29 mars 2023
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CSEE Centraux - Ordre du jour de la réunion ordinaire des 20/21 avril 2023
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CSEE Centraux - Rapport de la médecine du travail - 21 avril 2021
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CSEE Centraux - Rapports des médecins du travail - 15 avril 2022
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CSEE Services centraux - Ordre du jour de la réunion du 17/18 septembre 2020
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CSSCT AURA Back Rapport T1 du 240409
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CSSCT ouest 1 18 Mai 2020
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CSSCT OUEST 2 - Ordre du jour de la réunion ordinaire du 07 mai 2021
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CSSCT Pôle Est du 5 mai 2021
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CSSCT Pole ouest 1 - Réunion 2eme trimestre 2021 - 6 mai 2021
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EPQS - rapport de la session de juin 2022
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Index égalité professionnelle - 5 mars 2020
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Index égalité professionnelle, stop à l’hypocrisie ! - 26 février 2021
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La synthèse et le Rapport complet de l'expertise de SECAFI sur les transformations des PSC en CDS 2016 2020
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Le billet - Journée internationale des droits des femmes - 8 mars 2023
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Le rapport annuel égalité professionnelle - commission de suivi de l'accord - 1 juillet 2020
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Loi « avenir professionnel » : égalité femmes-hommes, CDD et autres mesures - Social Expert 13 septembre 2018
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Loi « Avenir professionnel » : mesures favorisant l’égalité professionnelle et renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Expert social 6 septembre 2018
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Mutuelle - Rapport de gestion de l'exercice 2014
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OIT - Rapport du Directeur général - Troisième rapport supplémentaire: Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (no 158) sur le licenciement, 1982 - 7 mai 2022
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Ordre du jour et documents de la commission EPQS de juin 2016
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Pour un système universel de retraite - préconisations de Jean-Paul Delevoye
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Projet d’évolutions de BDDF à Horizon 2023 - Rapport d'expertise Secafi 17 janvier 2020 (synthèse et rapport détaillé)
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PV de la séance plénière du CSEC du 5 juillet 2023
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Rapport commision économique exceptionnelle du 21/11/2019 - plénière exceptionnelle du 13/02/2020
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Rapport commission EPQS de juin 2017
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Rapport d'enquête “Le travail sous épidémie” : 100 questions, 34 000 réponses, et 60 propositions pour sortir de la crise - 5 mai 2020
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Rapport de gestion de la mutuelle - Exercice 2016
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Rapport de la commission Economique de Septembre 2019
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Rapport de la Commission Economique des 8 et 9 Avril 2020
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