juridique
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activité durant un arrêt de travail et la question du remboursement des IJSS
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Alain LEVY & Associés - La Lettre d’information -
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CGT - Note DLAJ sur l’ordonnance relative aux IRP - 2 avril 2020
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contestation du calcul de la proportion femmes/hommes
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Cour d'Appel de Versailles - Arrêt amazon
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COVID-19 - La COVID19 reconnue comme maladie professionnelle - 16 novembre 2020
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Décret du 10 juillet 2020 "portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus"
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Décret du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans
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Décret du 5 août 2020: accords de branche. Période de réduction prolongée.
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Décret n ° XXX du XXX 2020 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage
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INRS - Obligations des employeurs et des salariés en période de pandémie - 25 mars 2020
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L’obligation d’indiquer au personnel les services compétents en matière de harcèlement sexuel est applicable - Expert social 15/01/2019
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La mise à pied conservatoire peut être interrompue avant la notification du licenciement - (extrait) Social Expert 27 06 2018
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La représentation proportionnelle des femmes et des hommes sur les listes électorales au 1er janvier 2017 (parité) : c’est maintenant que ça se prépare !
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LDAJ - L'espace Libertés Droits et Actions Juridiques de la CGT - questions/réponses
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Le Harcèlement moral dans l'Entreprise-RPDS-Mai 2019
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Le non-respect de la durée maximale du travail cause nécessairement un préjudice au salarié - 26 janvier 2022
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Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement doit veiller à ne pas tomber dans la diffamation - expert social - 28/11/2019
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Le texte du PJL d'urgence sanitaire - 19 mars 2020
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Les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur - 12 août 2020
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Licenciement dû a l'état de grossesse est une discrimination mais également une atteinte aux libertés fondamentales
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LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)
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Ordonnance du 2 mai et décret du 3 mai 2020
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Ordonnances loi 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid 19
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Pendant un arrêt de travail, il faut cesser le travail ! - 28 mai 2020
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Projet de décret chômage partielle
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Proposition de loi sur la réforme de la responsabilité civile
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proposition de loi sur la sécurité globale.
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RPDS la crise du coronavirus et les droits des salariés.
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Travail de nuit