Forfait Jours
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ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT) - 12 octobre 2000
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ACCORD SUR LE TEMPS PARTIEL ET SUR LE FORFAIT JOURS REDUIT
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Accord sur le temps partiel et sur le forfait jours réduit
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Avenant à l'accord sur le temps partiel et sur le forfait jours réduit - formule 90%
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DP - Tours SG - Avenant pour cadres au forfait jours et logiciel RH
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EPQS - Liste des métiers éligibles au régime de cadre au forfait - 14/10/2021
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Forfait annuel jours : la preuve du contrôle de la charge de travail et de l’amplitude du temps de travail pèse sur l’employeur - Expert social 9 janvier 2019
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Le temps de travail des cadres au forfait jours
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Les unes de la Revue Pratique de Droit Social ( RPDS) - Maj 21 Juin 2024
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Pas de forfait jours pour le salarié soumis à un planning imposant sa présence dans l'entreprise