expert social
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Apprentis : nouveau barème de rémunération minimale et limitation de l’exonération de cotisations salariales - expert social 31 12 2018
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Assurance chômage : ce que prévoit le protocole d'accord du 10 novembre 2023 - expert social
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Assurance chômage : des nouvelles règles d’indemnisation, plus contraignantes 30/07/2019 L'expert social
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Attention à l’état de santé du salarié au moment de signer une rupture conventionnelle individuelle - Social Expert 7 juin 2018
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Au retour de congé parental, affecter une salariée à des tâches « inférieures » à ses fonctions d’origine peut constituer une discrimination à raison du sexe - Expert social 20/11/2019
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Bascule au régime unifié AGIRC-ARRCO en 2019 : quels principes de conversion des taux de cotisation ? - Expert social 25 mai 2018
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C’est parti pour l’application « MonCompteFormation » Expert social 21/11/2019
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Ce qui change sur les bulletins de paye au 1er janvier 2019 - expert social 26 12 2018
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Ce qui change sur les payes d’octobre 2018 29/10/2018 expert social
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Comment déléguer ses pouvoirs ? - Social Expert 31 Mai 2018
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Commission EPQS des 3 et 4 juin 2020 : rapport de l'expert sur le volet social
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Compte personnel de formation : la réforme est opérationnelle Expert social 31/01/2019
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Coronavirus : quelles conséquences sur les IJSS maladie ? expert social 12/02/2020
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Cotisations chômage : c'est officiel, un bonus-malus s'appliquera à partir de 2021 - Expert social 30/07/2019
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CSEC - Commission EPQS : Étude du rapport de l’expert sur le volet social (Secafi)
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CSEC - Commission EPQS : ordre du jour et documents de la réunion de juin 2022
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CSEC - Compte-rendu CGT de la Commission EPQS de juin 2023
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CSEC - rapport de la commission EPQS des 4 et 5 juin 2024
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CSEC : compte-rendu CGT de la commission EPQS des 4 et 5 juin 2024
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De nombreuses précisions sur le fonctionnement du comité social et économique ont été publiées 29/10/2018 expert social
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De nouvelles mesures sur le CSE, l’intéressement, la sécurité au travail au menu d’un projet de loi - Expert social -14/11/2019
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Décrets relatifs à la réforme du contrat d’apprentissage : ce qu'il faut retenir - Expert social 24 Janvier 2019
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Dénoncer une clause de non-concurrence pour se libérer de l'indemnité - social expert 14 juin 2018
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Depuis le 1er mai 2018, l’accord collectif majoritaire est la règle - expert social 3 mai 2018
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Deux décrets précisent les modalités d’utilisation du CPF par les salariés à partir de 2019 - Expert social 3 janvier 2019
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Élections professionnelles : impossible de prévoir un seul candidat sur une liste, si plusieurs postes sont à pourvoir, afin de respecter la parité - Expert social 25 Mai 2018
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Élections professionnelles : un arrêté fixe la procédure de transmission électronique des résultats à l’administration Expert social 18/11/2019
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Entretien d’évaluation : des mentions péjoratives en lien avec un mandat syndical sont discriminatoires Expert social 19/11/2019
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Entretien de licenciement : calcul du délai de cinq jours - expert social 01/03/2020
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Entretien professionnel : dernières précisions du ministère avant l’échéance du 7 mars 2020 - expert social - 05/03/2020
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Épargne salariale : en 49 questions/réponses, l’administration commente la réforme issue de la loi PACTE - expert social 27/12/2019
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Expert social 10 10 2019 : Un accord de valorisation des parcours syndicaux prévoyant une évaluation croisée des compétences par l’employeur et le syndicat est légal
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Fixation unilatérale des objectifs du salarié sous certaines conditions - expert social 25 Mai 2018
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Forfait annuel jours : la preuve du contrôle de la charge de travail et de l’amplitude du temps de travail pèse sur l’employeur - Expert social 9 janvier 2019
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Formation économique, sociale et syndicale : liste des organismes pour 2019 et 2020 - Expert social 9 janvier 2019
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Frais de télétravail : le BOSS exonère les allocations forfaitaires conventionnelles dans une limite plus favorable - expert social 2 juillet 2021
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Harcèlement : quelles preuves la victime peut-elle apporter ? - expert social 5 juillet 2019
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Harcèlement moral : peu importe si l’auteur des faits ne voulait pas nuire à la victime Expert social 26/11/2019
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Harcèlement sexuel : un salarié peut-il refuser d’être entendu par l’employeur ? - Expert social 22/03/2019
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Il faut consulter le CSE sur un dispositif permettant de contrôler les salariés, même si ce n’est pas sa finalité première - 13/01/2020 - expert social
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Inaptitude : si on demande à un salarié ses souhaits pour la recherche de reclassement, il faut en tenir en compte - Expert social 25 mai 2018
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L'aspect du bulletin de paie change à nouveau et s’adapte au prélèvement à la source - expert social 25 Mai 2018
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L’aménagement du temps de travail sur 3 ans, c'est non pour le Comité européen des droits sociaux - Expert social 18/03/2019
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L’obligation d’indiquer au personnel les services compétents en matière de harcèlement sexuel est applicable - Expert social 15/01/2019
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L’ordonnance « coquilles » revient sur la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés - Expert Social 23/08/2019
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La Cour de cassation redéfinit le groupe de reclassement - expert social - 26/03/2019
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La Cour de cassation se penche sur le critère qui caractérise les établissements distincts pour la mise en place de CSE d’établissement - expert social 21 12 2018
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La demande de requalification d’un CDD en CDI pour défaut de mention obligatoire est prescrite 2 ans après la conclusion du contrat - expert social 25 mai 2018
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La loi PACTE et les retraites supplémentaires : état des lieux - Expert social - 16/05/2019
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La réforme de l’épargne salariale par la loi PACTE précisée par décret - expert social 05/09/2019
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Le « plan vélo » du gouvernement prévoit plusieurs avantages fiscaux pour les employeurs - Social Expert 19 09 2018
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Le harcèlement moral commis par un salarié peut engager la responsabilité civile de l’employeur - Expert social 04/03/2019
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Le juge peut prolonger le délai de consultation du CE en cas d'information insuffisante - expert social - 12/03/2020
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Le licenciement du salarié qui refuse une modification de son contrat motivée par la seule volonté de l’employeur de réorganiser un service est sans cause réelle et sérieuse - Social Expert 16 Juillet 2018
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Le ministère du Travail enrichit son questions/réponses sur le coronavirus - expert social - 11/03/2020
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Le projet de loi visant à mieux protéger les salariés élus locaux supprimera-t-il leur statut protecteur ? Expert social 27/11/2019
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Le projet de réforme de la formation, de l’apprentissage et du chômage soumis aux députés - Expert social 25 Mai 2018
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Le rescrit « règlement intérieur » est opérationnel - expert social 3 janvier 2019
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Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement doit veiller à ne pas tomber dans la diffamation - expert social - 28/11/2019
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Le salarié qui renonce à tout recours dans une transaction réglant un différend sur l’exécution du contrat peut toujours saisir le juge - Expert social - 31/10/2019
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Le volet formation et apprentissage de l’ordonnance « coquilles » de la loi Avenir professionnel - Expert social 26/08/2019
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Les bénéficiaires potentiels de la période de Pro-A sont définis - Expert social 28 12 2018
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Les congés liés à l'arrivée de l'enfant au foyer - social expert 14 juin 2018
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Les congés liés à l'éducation et la santé de l'enfant - Social expert 14 juin 2018
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Les grandes mesures de la réforme des retraites sont dévoilées - expert social 12 janvier 2023
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Les juges se penchent sur le principe de mixité des candidatures aux élections - Social Expert 14 Juin 2018
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Les modalités du CPF de transition professionnelle sont en place - expert social 31 12 2018
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Les nouvelles modalités d’organisation des actions de formation et des bilans de compétences sont fixées par décrets - expert social 4 janvier 2019
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Les précisions du nouveau « 117 questions-réponses » sur le comité social et économique - expert social 21/01/2020
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Les salariés élus locaux ont de nouveaux droits - Expert social 02/01/2020
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Les syndicats doivent respecter les règles de distribution des tracts et d’utilisation de la messagerie 02/10/2018 Expert social
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Licencier pour faute un salarié protégé dans un contexte de discrimination syndicale, la prudence s’impose - Expert social - 27/03/2019
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Loi « Avenir professionnel » : mesures favorisant l’égalité professionnelle et renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Expert social 6 septembre 2018
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Loi PACTE : Autres mesures juridiques et sociales - expert social - 23/05/2019
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Loi PACTE : Épargne salariale et actionnariat salarié, entre ajustements et réforme d'envergure - Expert social - 23/05/2019
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Même en cas de rechute après constatation d’inaptitude, l’employeur doit chercher à reclasser le salarié dans le délai d’un mois ou reprendre le versement de salaires - Expert social - 28/03/2019
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Mesures à adopter pour prévenir les risques liés aux canicules : les rappels de la DGT - 16 juin 2022
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Mise en place du régime unifié de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : trois arrêtés au JO du 28 avril 2018 - expert social 3 mai 2018
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Monétisation du compte personnel de formation : le décret confirme un crédit de 500 € par an et précise les cas particuliers - expert social 3 janvier 2019
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Municipales 2020 : nouveaux droits pour les salariés élus - expert social - 01/03/2020
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Nouveaux plans d’épargne retraite d’entreprise : le volet RH de la réforme - expert social 26/09/2019
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Nouvelles modalités du congé de paternité : les précisions de l’assurance maladie - 22 juillet 2021
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Nouvelles précisions sur la mixité des candidatures aux élections professionnelles - expert social 09/01/2020
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Nullité d’une rupture conventionnelle : le salarié ne peut pas gagner sur les deux tableaux - Social Expert 7 Juin 2018
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Pas de convention de forfait jours sans réel contrôle de la charge de travail - Expert social - 12/11/2019
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Peut-on licencier un salarié après qu’il a refusé une rupture conventionnelle ? Expert social - 08/03/2019
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Plafond de la sécurité sociale pour 2020 : ce serait finalement 3 428 € par mois - Expert social - 07/11/2019
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Plan de développement des compétences : un décret précise les conditions de réalisation d’une action de formation hors temps de travail - Expert social 27/12/2018
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Pour quels salariés y a-t-il encore des cotisations salariales d’assurance chômage ? expert social 9 janvier 2019
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Prélèvement à la source en paye : en cas de taux neutre, comment déterminer la grille applicable ? - Social Expert 7 Juin 2018
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Prévoyance complémentaire et disparition des anciens accords AGIRC et ARRCO : une lettre de la DSS fait état de tolérances sur les catégories objectives - 18 12 2018
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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat version 2020 : le détail de l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale - Expert social 02/10/2019
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Procédure de reconnaissance des AT/MP réaménagée au 1er décembre 2019 - Expert social 27 juin 2019
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Projet de loi « Avenir professionnel » : le volet handicapés après la nouvelle lecture des députés (25 juillet 18 - Social Expert)
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Protocole préélectoral : préparer l'élection du CSE - Social expert 14 juin 2018
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Réforme de l’épargne retraite : que vont devenir les anciens PERCO et contrats « art. 83 » ? Expert social 23/08/2019
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Réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : un avant-projet d’ordonnance précise plusieurs mesures de la loi Avenir pro - expert social 5 juillet 2019
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Réforme de la formation : deux projets de décret sur les actions de formation et les bilans de compétence 22/10/2018 expert social
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Réforme des plans d’épargne retraite : le décret est au JO - 01/08/2019 expert social
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Réforme des retraites : certains assurés pourront continuer à partir avant l’âge légal - expert social 27 janvier 2023
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