Droit Syndical

Accord 8 février 2022 relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel et syndicales dans le cadre du rapprochement des réseaux bancaires de Société Générale et du groupe du Crédit du Nord
Accord relatif à l'exercice du droit syndical
Accord sur la représentation du personnel et des organisations syndicales au niveau des établissements de la Direction de la distribution (DIST) et sur les mandats des salariés (4D)
Accord sur le droit syndical - 19 avril 2017
Accord sur le droit syndical à la Société Générale - 19 avril 2017
Alain LEVY & Associés - La Lettre d’information - Avril 2016
Avenant 8 février 2022 à l'Accord du 10 septembre 2018 sur la mise en place des comités sociaux et économiques d'Etablissement au sein du réseau et des services centraux hors région parisienne de Société Générale
Avenant à l'Accord du 27 novembre 2019 relatif à la constitution aux moyens et modalités de fonctionnement du Comité Social et économique central de Société Générale - 8 février 2022
Compte rendu CGT Droit Syndical 30 janvier 2017
Compte rendu CGT Droit Syndical du 7 février 2017
Compte rendu de la négociation sur le droit syndical - 4 janvier 2016
Distribution de tracts - droit syndical
Dossier sur la loi Rebsamen relative au dialogue social et à l’emploi.
La défense syndicale. Par Michel Desrues.
Le bilan mitigé de l'expérience du chèque syndical - Les Echos 10 aout 2017
Le dernier projet d'accord sur le droit syndical - avril 2017
Les candidats de droite et les syndicats - Figaro 30 10 2016
Liste des accords sur le droit syndical 11 11 2016
Médecin du travail - indemnisation du statut protecteur de 30 mois
Négociation sur les moyens de communications réunions du 1er juin et du 22 juin 2016
Projet d'accord Droit syndical - 16 01 2017
Projet d'accord sur le droit syndical 27 mars 2017
Projet d'accord sur le droit syndical 3 mars 2017
Projet d'accord sur le droit syndical le 3 mars 2017
Projet d'accord unique sur le droit syndical V2 11 11 2016
Salariés mis à disposition dans une entreprise : remise en cause de leur droit des d’être élus dans les IRP - septembre 2017
Un rapport sur l'engagement syndical présenté jeudi à la ministre du Travail - Humanité 7 août 2017