décret

Activité partielle des personnes vulnérables
Conservation du DUERP sur 40 ans - Premier décret
Décret 2020-1131-reconnaissance en maladie professionnelles des pathologies liées à une infection au SRAS-CoV2
Décret concernant l'activité partielle de longue durée
Décret CSE du 30 décembre 2019
Décret du 10 juillet 2020 "portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus"
Décret du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans
Décret du 5 août 2020: accords de branche. Période de réduction prolongée.
Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 - 29 août 2020
Décrets relatifs à la réforme du contrat d’apprentissage : ce qu'il faut retenir - Expert social 24 Janvier 2019
Deux décrets précisent les modalités d’utilisation du CPF par les salariés à partir de 2019 - Expert social 3 janvier 2019
Échéancier des décrets de la loi El Khomri - 01 12 2016
Le décret sur la conversion des stocks d’heures de CPF en euros est paru au Journal Officiel 18 12 2018
Les nouvelles modalités d’organisation des actions de formation et des bilans de compétences sont fixées par décrets - expert social 4 janvier 2019
Mise en œuvre des ruptures d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif - Décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017
Monétisation du compte personnel de formation : le décret confirme un crédit de 500 € par an et précise les cas particuliers - expert social 3 janvier 2019
ordonnance et décret relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle
pass sanitaire tous les textes publiés au journal officiel
Plan de développement des compétences : un décret précise les conditions de réalisation d’une action de formation hors temps de travail - Expert social 27/12/2018
Procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciements pour motif économique - Décret n° 2017-1725 du 21 décembre 2017
Projet de décret chômage partielle
Projet de décret sur les motifs dans la lettre de licenciements
Réforme de la retraite anticipée pour carrières longues : ce que prévoit le décret (expert social 8 juin 2023)
Réforme de la retraite anticipée pour les assurés handicapés : les précisions apportées par décret (expert social 8 juin 2023)
Réforme des plans d’épargne retraite : le décret est au JO - 01/08/2019 expert social
Réforme des retraites : décryptage (CGT) des décrets - 6 septembre 2023
Réforme des retraites : hausse des minima de pension, assurance vieillesse des aidants et pension d'orphelin au cœur de deux décrets Expert social 29 aout 2023
Réforme des retraites : les décrets sur la retraite progressive sont publiés - Expert social 24 aout 2023
Réforme des retraites : surcote parentale, IJ maternité, rachat et validation de trimestres au menu de deux décrets - Expert social 1 septembre 2023
Un décret précise les modalités de la validation des acquis de l’expérience - Expert social - 07/11/2019
Un décret précise les modalités de la validation des acquis de l’expérience - Expert social 07/11/2019
Un décret précise les modalités de prise en charge par les OPCO des demandes de financement des formations et contrats d’apprentissage - expert social 26 12 2018
Un décret révise la procédure applicable en cas de manquement d’un demandeur d’emploi et le barème des sanctions prononcées - expert social 9 janvier 2019