amende

4,5 millions d’euros d’amende contre la Société Générale pour des commissions « non justifiées »
Compte Rendu CGT de la séance du CCE du 7 décembre 2017
Compte rendu CGT de la séance du Comité de Groupe Européen du 4 juillet 2017
Convention judiciaire d'intérêt public entre le procureur et la SG - 24 Mai 2018
Les Echos - L’ACPR inflige une amende de 5 millions à la Société Générale - 21 juillet 2017
Société Générale verse 450.000€ pour solder un litige avec l'AMF
Synthèse du DPA (differed prosecution agreement) et des engagements CCP dans le cadre du libor Lia