allocations

Accord collectif portant sur la validation réforme de 2014 sur régime de retraite dit régime 1986 et allocations complémentaires régime 1991 cadres hors classe
Avenant n°1 du 13 décembre 2019, à l'Accord relatif au critère d'attribution des allocations d'études, de vacances et de l'indemnité de garde - 2 juin 2003
Avenant n°1 du 13 décembre 2019, à l'Accord relatif au critère d'attribution des allocations d'études, de vacances et de l'indemnité de garde - 2 juin 2003
CSEC commission EPQS du 6 novembre 2019 : consultation sur l'obligation légale de fermeture du régime de l'allocation complémentaire de retraite des cadres HC (Régime 91)
Instruction sur les allocations vacances
Instruction: allocation étude
Les infos du 03 Août 2001 - article
Les infos du 04 Avril 2003 - article
Les infos du 23 Mai 2003 - article