Après 6 mois de campagne électorale, avec un premier tour en avril et le second en juin, les 35 nouveaux élus du CSE des Services Centraux Parisiens étaient convoqués pour constituer la nouvelle instance.
Election du bureau du CSEE des SCP : exclusion de la CGT et de la CFDT
Sans surprise, puisque nous l’écrivions dans nos infos de la semaine,
« Arrivés en tête en 2013, puis en 2016, la CGT et le SNB avaient co-géré le CE depuis. Arrivé en tête avec 16 élus sur 35, le SNB n’est pas majoritaire en 2019. Il a donc 2 possibilités, s’assurer une majorité en formant une coalition avec un syndicat ultra minoritaire ou tenir compte du verdict des urnes et proposer aux syndicats représentatifs de prendre la responsabilité que les salariés ont souhaité leur donner. La réponse sera donnée lors de la réunion de constitution du CSE le 3 juillet. »
Le SNB a proposé à l’ouverture de la séance des candidats SNB/CFTC pour constituer le bureau.
Les salariés ont placé la CGT en seconde position (avec 35% des voix et 13 élus), c’est donc en toute légitimité que nous avons proposé de reconduire la candidature de Murielle BENAROUCH comme secrétaire adjointe.
Mais la nouvelle coalition « SNB (16 élus 44%) /CFTC (2 élus 5,95%) » accompagnée du vote de l’élu UNSA (4%) a voté pour le bureau suivant :
Secrétaire SNB (Thiry), secrétaire adjoint SNB (Brousse), trésorier SNB (Rosalie) et trésorier adjoint CFTC (Ancé). Le premier acte du nouveau bureau aura été de reçevoir une salariée détachée à la billeterie du CE pour l'informer de la fin de sa mission et qu'elle allait voir avec la RH la suite... ce que n'importe quel manager ne se permettrait pas à la SG. La CGT s'était d'ailleurs refusée ce type de chasse aux sorcières lors de son arrivée à la gestion du CE des centraux en 2013. Le SNB aura eu moins d'états d'ame.
Notre candidature n’ayant pas recueilli la majorité, la CGT n’est plus représentée au bureau du CSE des centraux. Le SNB arrivé en tête des élections a préféré exclure les organisations syndicales représentatives (CGT et CFDT 3ème) pour constituer un bureau avec la CFTC non représentative (5,65%).
Le vote exprimé par les salariés n’est donc pas pris en compte dans cette nouvelle équipe.
La CFDT a regretté que la 1ère organisation syndicale n’ait pas contacté les autres syndicats représentatifs pour constituer le bureau en tenant compte des souhaits des salariés.
Désignation des 105 Représentants de Proximité (RP)
La CGT détient 37 sièges de RP (sur 105), soit 37 personnes qui seront à vos cotés pour continuer à vous accompagner et vous conseiller pendant 4 ans (cf liste sur notre site).
Désignation des membres des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
La direction a fait une déclaration comme quoi elle se réserve le droit de contester des candidatures non conformes à l’accord. Il s’avère que l’UNSA avait positionné une personne sur un périmètre qui ne correspondait pas aux termes de l’accord et la direction a donc proposé de voter pour le retrait de cette candidature qui ne rentrait pas dans les clous.
Bien que la CGT n’ait pas signé l’accord pour toutes les raisons que nous avons expliquées, nous avons fait l’effort de respecter le cadre et le positionnement de nos candidats. A ce titre, nous avons donc voté pour le retrait du candidat UNSA mal positionné, tout comme les élus CFDT.
Les élus SNB et CFTC se sont abstenus. La candidature UNSA a donc été retirée.
Désignation des secrétaires et des secrétaires adjoints des CSSCT
Après avoir voté les membres de la CSSCT pôle Ouest 1, Pôle Ouest 2, CSSCT pôle Est, et CSSCT Transversale, il a fallu voter pour les mandats de secrétaire et secrétaire adjoint de chaque instance.
Et là, nous avons eu droit à du grand n’importe quoi. A savoir que le SNB s’est rendu compte que les membres qu’il avait désignés étaient suppléants au CSE et qu’à ce titre ne pouvaient pas être secrétaires.
Bien que nous ayons légitimement proposé des candidats pour assumer la fonction de secrétaire dans les différents SSCT, candidats qui respectaient les critères pour assumer la fonction (être élus titulaires), et qui avaient déjà assumé la fonction de secrétaires des CHSCT par le passé, le SNB a refait faire les votes des membres des CSSCT, afin de pouvoir proposer des candidats conformes aux règles édictées par l’accord.
A la question de savoir comment s’est positionnée la direction, à notre grande surprise, elle a proposé de faire un vote pour savoir si les élus voulaient voter à nouveau pour les membres des commissions. Pour notre part, nous avons expliqué que les votes avaient eu lieu et validés au PV, que nous ne comprenions pas pourquoi nous re-procéderions à un nouveau vote (si ce n’est pour offrir l’opportunité au SNB de rafler les postes de secrétaires et toutes les responsabilités de toutes les instances !).
La majorité étant acquise à la coalition SNB/CFTC avec 18 voix, nous avons donc dû revoter avec des listes modifiées (candidats SNB).
Ça pose quand même la question de l’indépendance de la direction, qui sous couvert de laisser la démocratie s’exprimer (« c’est l’instance qui décide ») a permis au SNB de modifier ses listes, afin de présenter ses candidats… sic !
Le résultat est donc évident, les secrétariats des CSSCT seront assumés par le seul SNB.
Nous avons quand même voulu acter que l’accord était très complexe et que même les organisations syndicales signataires et la direction le maîtrisaient mal, alors qu’ils l’ont défendu devant le juge qui statuait sur notre demande d’annulation et d’organisation de CSE par pôles (ce qui permettrait d’avoir une proximité salariés/élus).
Désignation des 10 membres de la Commission Réclamations Sociales
Les résultats du 1er tour font que la CGT a 3 membres sur 10 (1 CFDT, 1 CFTC, 4 SNB, 1 UNSA) dans cette nouvelle instance.
Le rôle de cette nouvelle instance est de porter des réclamations auprès de la direction (sorte de Délégation du Personnel, sauf que jusqu’à maintenant, les salariés des centraux étaient accompagnés par 450 DP sur tous les immeubles)… bienvenue dans le nouveau monde !
Désignation des 15 membres de la Commission économique et emploi
Ce sont les membres qui rencontrent les salariés dont le service est touché par des réorganisations présentées au CE (CSE maintenant). Cette désignation a été reportée à une prochaine séance car la modification du règlement intérieur pourrait avoir un impact sur la répartition des sièges, tout comme la désignation des membres de la Commission Egalité, Formation et Restauration.
Dévolution des biens du CE des Centraux et affectations au CSE
Comme le prévoit la loi, les élus de l’ancien CE avaient voté lors de la séance de juin, la dévolution des biens afin qu’ils soient transférés vers la nouvelle instance. La dévolution des biens a recueilli un vote favorable unanime.
Le SNB a demandé en instance de migrer une partie du budget « fonctionnement » vers les activités sociales comme les ordonnances Macron le permettent. Vous aurez droit à des tickets de cinéma en plus mais risquez de ne pas avoir le budget pour financer une expertise lors d’une prochaine réorganisation.
Pour finir, la CGT est intervenue sur plusieurs choses :
- Le maintien des locaux DP/CHSCT afin que les nouveaux élus (RP notamment) puissent travailler dans des locaux existants par immeuble à proximité des salariés,
- Que le secrétariat informe rapidement les élus des outils dont ils disposeront pour travailler dans de bonnes conditions (matériel informatique, formations, abonnement à des revues juridiques…), puisque le budget de fonctionnement est prévu à cet effet,
- Nous avons émis des réserves sur les modalités de re-votes (à la majorité et non à l’unanimité) pour invalider les désignations des CSSCT. La direction a répondu que les résolutions du CSE se faisaient à la majorité et que la loi ne prévoyait pas de vote à l’unanimité.
Nous avons également fait une déclaration :
« Avec notre présente déclaration, nous réaffirmons les principes de notre activité syndicales basée sur la proximité, la transparence et la disponibilité de nos représentants choisis par les salariés. L’accord de la mise en place du Comité Social et Economique du 5 décembre 2018 qui a divisé le nombre d’élus par trois, a été signé par les trois organisations syndicales, le SNB, La CFTC et la CFDT. Nous n’étions pas favorables à mettre en place une instance représentative du personnel de 35 élus pour 28.000 salariés, 20 immeubles, 2 pôles immobiliers et 27 BU/SU.
Les signataires de l’accord et la direction en portent la responsabilité. D’autant que les enjeux et projets qui s’annoncent sont lourds de menaces : PSE, réorganisations et délocalisations à venir.
Il suffit de suivre l’actualité et de lire un article du jour dans lequel, L. Bini Smaghi président du Conseil d’administration, a annoncé que le Plan de suppression de postes actuel (GBIS/IBFS) n’est pas suffisant et mis en place trop tard.
Concernant la séance du jour, 3 points nous ont parus importants à souligner :
1. La CGT, avec 35% des votes, est la deuxième force syndicale dans les centraux, mais cela ne vous a pas échappé, elle n’a plus aucun poste à responsabilité dans les instances. Ni dans le bureau du CSE ni dans les différentes Commissions. Les décisions prises par le SNB n’ont pas respecté le suffrage exprimé par les salariés et c’est un véritable détournement de la démocratie auquel nous avons assisté, alors que le contexte nécessiterait une unité des organisations syndicales face aux mauvais coups de la direction.
2. Lors des récentes rencontres avec la direction, elle a exprimé sa position dans la mise en place du CSE : défendre les positions et les termes de l’accord. Or, c’est sans aucune protestation que la direction a appelé à revoter une décision du CSE, invalidant ainsi le précédent vote. Quid de l’indépendance de la direction ?
3. Le déroulement de cette présente séance a été une première démonstration de la «complexité» imposée à la représentation du personnel, que nous dénoncions dans les négociations et dans l’accord signé. Avec la disparition des CHSCT et des DP, la concentration des rôles dans un CSE unique va entraîner une grande confusion dans le fonctionnement, voire des difficultés à défendre et représenter les salariés des centraux (puisque ce sont les signataires qui ne maitrisaient pas les exigences qu’ils se sont fixé en signant l’accord…).
Mais quoi qu’il arrive, la CGT de la SG sera là pour vous dans la nouvelle mandature et continuera son travail de défense des intérêts individuels et collectifs de l’ensemble des salariés».
