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De :
FOURNIL Philippe, délégué national CGT SG
Envoyé : jeudi 21 mars 2024 14:26
À : direction et autres syndicats
Objet : RE: DOCUMENT : Accord sur les mesures d'accompagnement social au sein des SCP - Demandes SNB de modifications

Bonjour à tous,

La version soumise à signature n’étant pas totalement définitive, je partage les informations suivantes :

86% des salariés qui répondent à notre consultation nous demandent de ne pas signer l’accord en l'état.
Nous ne sommes pas dans le cadre d’un "simple" « plan de transformation » mais bel et bien dans la suppression de plus de 1 000 postes ! 

Les 3 raisons principales contre la signature sont :
  • Les indemnités de départs sont moindres (prises en compte de l’ancienneté à 10 ans Vs 5 ans, pas à la hauteur des enjeux d’une telle réduction de postes) ;
  • L’absence de mesures pour les retraitables (qui auraient permis un volant supplémentaire de possibilités de reclassement) ;
  • Le dispositif d’accompagnement des reclassements (ou maitrise du processus de swap pour les NDC) externalisés ou délocalisés reste une provocation ;
Ces motivations et quelques autres sont vécues, légitimement comme des régressions sur les accords précédents (à situation comparable), et comme du mépris pour les salariés concernés (qu'ils souhaitent rester ou partir).

Nous restons disponibles pour faire évoluer positivement le projet d’accord, qui reste pour nous impossible à valider en l’état.
Inutile de rappeler que la CGT SG a mouillé le maillot pour défendre les intérêts des collègues et aboutir à des dispositifs à la hauteur des enjeux et que nous avons toujours finalement surmonté collectivement les difficultés face à ce type d’enjeux. La CGT SG a négocié durement et signé les accords emploi depuis 2012.

Nous ne pouvons que constater « l’écart » que ce projet entérinerait et les risques qu’il ferait courir à très court termes à l’ensemble des salariés s’il devait être validé en l’état.

Cordialement
Philippe Fournil
Délégué national de la CGT SG
 
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De : direction
Envoyé : jeudi 21 mars 2024 11:42
À : les syndicats >
Objet : DOCUMENT : Accord sur les mesures d'accompagnement social au sein des SCP - Demandes SNB de modifications
Madame, Messieurs,
Nous faisons suite au message ci-dessous du SNB demandant la modification du projet d’accord sur deux points. (cf. message ci-dessous)
Concernant la 1èredemande, nous allons retirer la partie de la phrase surlignée en jaune. En effet, une 1ère commission sera organisée courant mai 2024 pour échanger a minima sur les indicateurs de suivi du Projet.
  • Vous trouverez ci-joint le projet d’accord modifié en ce sens.
Concernant la 2ndedemande, nous n’intègrerons pas cette phrase dans l’accord mais nous vous reconfirmerons le point dans le courrier qui sera adressé aux DSN sur les différents engagements évoqués en négociation.
Restant à votre disposition pour toutes précisions complémentaires.
Cordialement,
HRCO/SSA/CJS
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From:Union Régionale CFE-CGC Provence-Alpes-Côted'Azur
Sent: Monday, March 18, 2024 7:10 PM
To: CLAVIERE-SCHIELE Frederic HrcoSsaDir
 Subject: PLAN DE TRANSFORMATION DES SCP DEMANDES SNB

Bonsoir Frédéric,
Pour le SNB, nous souhaitons des petites modifications dans les 2 points ci-après :
1°/ haut de la page 13
Demande SNB : supprimer la partie en jaune. La commission se réunit même s’il n’y a pas de contestations sur l’éligibilité (comme accordé vendredi dernier)
2°/ bas de la page 13 / haut page 14 :
Demande SNB : rajouter un Bullet point avec une phrase du type
· Informer par mail les salariés qui changent de statut lors d’une commission
Il avait été accordé vendredi que cette information d’atteinte des compteurs et de passage de SDC à NDC ne se limiterait pas au manager et à la RH, mais serait aussi envoyée aux salariés par mail par HRCO.
Merci de nous confirmer que vous êtes ok pour prendre en compte ces 2 demandes et nous renvoyer un document mis à jour.

A votre disposition pour toutes questions,
Amitiés
Daniel
 
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