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Une réunion .. pas très constructive - 13 Février 2024


 moonpartenairessociaux
 

 

Direction : Hélène Krief, Chloé Alligier, Frédéric Clavière-Schiele 
CGT : Philippe Fournil (délégué national), Emeric Uhring, Olivier Dransart         
CFDT, CFTC, SNB

EN BREF :  
Une semaine après la remise du dossier de 700 pages aux élus du CSE des services centraux, la direction conviait les organisations syndicales représentatives dans les services centraux parisiens à une «réunion de cadrage» (sic).

Nous avions mis en avant, lors de la rencontre avec Slawomir Krupa et Anne-Sophie Chauveau-Galas, qu’il n’était pas raisonnable ni responsable, de présenter l’addition du plus grand plan de suppressions de postes aux responsables syndicaux nationaux lors d’une rencontre d’une heure et demie. Il nous semblait indispensable de pouvoir échanger sur les choix stratégiques qui mènent à ces suppressions de postes.

Nous espérions aussi pouvoir dégrossir les sujets permettant une déclinaison de l’accord emploi de 2019 (que nous venons de renouveler jusque fin 2025).

QUELQUES DEMANDES PREALABLES         
Rompu à l’exercice, le directeur des affaires sociales a précisé que, pour la direction, l’objectif de cette réunion était de « cadrer le calendrier ». Il a néanmoins ouvert une fenêtre dans laquelle se sont engouffrées toutes les organisations syndicales : « y a-t-il des déclarations préalables ? ».

Pour la CGT, nous sommes donc revenus sur le manque de temps de traiter l’ensemble des sujets que la direction avait mis sur la table en déposant le pavé de 700 pages qui visent à supprimer près de 1000 postes dans 8 BU/SU des services centraux parisiens. Il nous semble déraisonnable d’espérer traiter le sujet en 2 réunions de CSE (même si l’ordre du jour a été validé par la secrétaire actuelle du CSE), quelques commissions économiques et une expertise indépendante. Ce « minimum syndical » n’est pas sérieux et nous l’avons rappelé fermement. Ce n’est pas à la hauteur du respect que méritent les salariés concernés par ces réorganisations et il faut prendre le temps pour examiner les motivations des promoteurs des projets, les préalables à surmonter pour que ce soit discutable et s’assurer que les dispositifs sont réalistes et robustes pour permettre le déploiement de telles ambitions. Nous avons par exemple exigé un dispositif transversal de gestion des mobilités et des reclassements : Dispositif piloté de Paris, par des équipes dédiées basées à Paris.

#NonALaDelocalisation#
Nous sommes revenus aussi sur l’indispensable renoncement que nous exigeons de la direction concernant la délocalisation totale du Fil RH. Vous pouvez retrouver l’argumentaire sur ce lien et le sondage/pétition que nous proposons à l’ensemble de salariés sur le sujet.

Dès le dépôt du dossier officiel devant les élus, la CGT avait proposé aux autres syndicats de suspendre toutes les autres réunions sur divers sujets pour se consacrer à traiter les 1000 suppressions de postes dans les centraux et de travailler ensemble à un certain nombre d’initiatives. En vain.

Nous n’avons donc pas été étonnés de constater les différentes positions des divers syndicats autour de la table. Il n’est pas trop tard pour travailler à des positions et demandes communes dans les réunions qui viennent.

Après le tour de table des syndicats, la direction nous a répondu que « rien ne lui imposait une concertation avec HRCO, comme demandé par la CGT, puisque l’accord ne lui imposait pas ». La manœuvre était particulièrement malhonnête puisque jusqu’à présent, il était bien prévu ce genre de concertations entre les syndicats et les promoteurs des projets de réorganisations et que l’accord de 2019 le prévoyait. La direction a juste pris une précaution supplémentaire, passée inaperçue en proposant la prolongation de l’accord de 2019, en ajoutant au texte soumis à la signature : « des concertations pourraient avoir lieu… dès lors que la stratégie change ». Dans ces conditions, un débat juridique peut s’engager pour savoir si la stratégie de la RH change ou pas… mais ce n’est pas notre problème. Ce que HRCO doit venir nous expliquer ce sont les dispositifs et les moyens mis en œuvre dans le cadre des réorganisations et s’expliquer sur l’intérêt de délocaliser le Fil Rh. Ce ne sont pas des arguties juridiques qui vont nous dévier de nos demandes…

« C’est du chantage » nous a même répondu la direction. On ne voit pas en quoi, délocaliser le travail d’une équipe qui rend un réel service, reconnu par les salariés, serait une brillante démonstration des attentes affichées par Slawomir Krupa himself : l’efficacité opérationnelle. Ou alors, il faut venir l’expliquer aux représentants du personnel et mettre les budgets sur la table.

Nous retiendrons que, seul le SNB pense nécessaire de respecter le timming serré imposé par la direction au motif que « le temps est anxiogène » et qu’il faut que « la direction clarifie le processus ».

Pour nous, ce n’est pas en laissant les salariés entre le marteau et l’enclume que nous allons abréger leurs souffrances, mais en apportant réellement des réponses (et pas celles de la direction) que les salariés et nous attendent.

Ces échanges ont même permis à la direction une nouvelle provocation en regrettant de ne pas avoir fait la réunion une semaine plus tôt !

Si nous trouvons le calendrier déraisonnable, ce n’est pas pour notre confort personnel. Mais bien, parce qu’on ne peut pas raisonnablement traiter d’un millier de suppressions de postes en 2 réunions de CSE…         
Bien sûr, nous affirmons qu’il est en plus irrespectueux de traiter 947 suppressions de postes pendant les vacances scolaires, pour les représentants du personnel comme pour les salariés concernés (à croire qu’à la direction, il n’y a pas de vie de famille, d’enfants en vacances, de parents proches à s’occuper…).

La direction ne «souhaite pas aller plus lentement ou plus rapidement que les plans précédents». « Sur les deux derniers plans, on était dans un calendrier où on avait eu un accord. L’objectif est de rester dans un timing qui permet de répondre aux questions légitimes des IRPs, aboutir à la signature d’un accord et apporter des réponses aux salariés concernés et aussi coïncider dans les besoins de l’entreprise ». (SIC)

Sans front commun des syndicats sur le sujet (et les questions préalables que nous avions posées), la direction a pu dérouler son plan de marche.

LA REUNION DE CADRAGE

La direction a donc rappelé les principes qui visent à obtenir un accord (ce qu’on connait depuis près d’une décennie de réorganisations visant à réduire drastiquement les coûts).

Sur les aspects juridiques, on est dans un accord de RCC. Il faut concilier les aspects en lien avec un accord syndical, les instances représentatives, l’information du CSEE et aussi les délais imposés par l’administration.  «Sur les derniers plans, ils étaient assez contraignants ». Re (SIC)

La direction a entendu « les demandes hors scopes » (de la négociation RCC) : la question des mobilités, des priorités, des indemnités… etc. « On reste dans le cadre d’un accord de RCC et s’il faut des adaptations pour la compléter avec des points, on l’a toujours fait. ». Mais sur la demande de concertation avec HRCO (impact de la charge de travail, l’avenir du Fil RH, etc),«on est sur des sujets qui relèvent des IRPs ». Ce qui n’est pas acceptable pour nous, puisque tout le monde sait que les IRP ne sont que consultatives … et pas contraignantes (comme un accord).

Pour la direction, elle a eu l’occasion de présenter sa stratégie au CSEC (6 heures de réunions après le 18 septembre). Il y a bien un basculement pour GLBA, une modification pour l’IT, mais pour HRCO, ce n’est pas stratégique. Ce ne serait qu’une modification structurelle (« ce ne sont pas des renoncements en terme de politique »).

Ce qu’il faut retenir des objectifs de la direction :

Elle cherche un accord RCC.      
Les éléments préalables pour avancer (pour elle) :

Une durée qui permette aux collaborateurs de démarrer leur choix à la fin du premier semestre (à partir de la fin juin). Cela permet aux experts, instances, com éco, et administration (30 à 45 jours) de se prononcer.  «On a jusqu’à mi-mars pour négocier».

Elle espère un accord de l’administration début mai.   
Un accord (avec les syndicats) entre le 15 mars et le 1er avril.

L’avis du CSE serait recueilli après la signature de l’accord.

L’ensemble des syndicats ont ensuite décliné leurs attentes dans le cadre de la négociation. Au-delà des préalables (exposés longuement plus haut), la CGT est revenue sur

  • La mobilité, il faut clarifier les règles, le variable et les évaluations,
  • Actualisation de la photo des suppressions (et mensuelle)
  • Traitement des situations particulières (Expatriés, retour expatriation, missions, reliquat de plans, MTS internes, etc)
  • Les déménagements et les transferts prévus (entre le pôle Est et pôle Ouest)
  • Traitement de la charge de travail pour ceux qui vont rester.
  • Augmentation des indemnisations des départs et des différents positifs (par exemple, augmenter la TA pour pallier les effets de la réforme des retraites, etc)

Ces demandes ne sont pas exhaustives, puisqu’exprimées dans une réunion de cadrage. La direction a tenu à apporter quelques réponses de principe :

  • Priorité à la mobilité
  • Il y aura des photos à jour (mais quand et sur quelle périodicité, on verra)
  • Compétences indispensables (il y en a moins de 20, ce sont les gens dont le poste est supprimé mais que la direction refuse de laisser partir)
  • Evaluation et son décalage : dans un contexte de transformation et en plus pour les personnes concernées, il y aura une attention particulière mais on fixera des objectifs
  • Droit à l’erreur (possibilité de tester un poste et revenir si ça ne marche pas) : « c’est placardiser une personne »
  • Les cuts (suppressions de poste) s’opèrent à la cible
  • Pas de coupes chez ITIM,
  • Différents types de bénéficiaires :

les salariés qui relèvent de plans précédents (reliquats SGRF, DFIN, etc)

  • ALD concerné dans son périmètre d’origine, ils sont concernés sans toucher les compteurs ;
  • Détachés et expatriés dans les entités avec un détachement qui vient à échéance sans affectation pendant l’exécution du plan,
  • Mission (je n’ai plus de poste), ils peuvent bénéficier du plan sans impacter les compteurs
  • Reliquat des collaborateurs SGRF (15) qui n’ont pas de reclassement ou de mesures sont repris dans SGRF, restent bénéficiaire comme avant.
  • Définition (page 689)

Le SNB a demandé d’intégrer dans le plan d’autres secteurs en réorganisations. La direction a répondu qu’elle pouvait présenter des PSE de plusieurs milliers de suppressions pour faire monter le cours de l’action, mais que ce n’était pas l’option retenue.

Nous lui avons fait remarquer que le cours avait plongé depuis les annonces de suppressions de postes…