La négociation des protocoles pré électoraux du CSE (ex CE) des centraux parisiens s'est déroulée ce matin.
Suite à la signature de l'accord du 5 décembre dernier par la direction et le SNB, la CFTC et la CFDT, la réunion avait vocation à négocier le déroulement des élections du seul CSE.
Les SSCT et les représentants de proximité sont définis par l'accord du 5 décembre.
Il y avait la foule des grands jours. Moins il y a de mandats de représentants du personnel, plus il y a de monde pour négocier…
La direction était représentée par 5 personnes et il y avait 7 syndicats autour de la table. SNB, CFTC, CFDT, FO, SUD, UNSA … et nous.
Dès l’ouverture de la séance, la CGT a déclaré que, comme nous l'avions toujours fait pendant les négociations de l'accord du 5 décembre, nous ne trouvions pas raisonnable de mettre en place une instance représentative du personnel de 35 élus pour 28.000 salariés, 20 immeubles, 2 pôles immobiliers et 27 BU/SU. D'autant que les enjeux et projets qui s'annoncent sont lourds de menaces (PSE, réorganisations, délocalisations, etc).
D'autant qu'entre aujourd'hui et la négociation des élections précédentes, les effectifs ont augmenté de 32% (tant mieux !) mais qu'en même temps, la direction et les signataires de l'accord prévoient une diminution de 70% de la force de travail syndical.
Ce n'est pas raisonnable et cela ne fera que complexifier le traitement des réorganisations à venir.
Nous n'avons d'autre possibilité que de contester l'accord et de demander au juge ce qui est raisonnable en terme de représentation du personnel.
Nous avons informé qu'une contestation était en cours et nous avons fait signer la notification remise par la CGT aux signataires de l'accord du 5 décembre.
Aucune réaction de la part de la direction, de la part des syndicats signataires et des syndicats non représentatifs.
Nous avons poursuivi en précisant que la négociation à laquelle nous participions ne valait donc pas reconnaissance du périmètre du CSE des centraux.
Nous avons demandé que le calendrier reprenne une durée de vote de 7 jours (comme précédemment… ) et non 6 comme proposé.
La direction a voulu faire un tour de table pour savoir ce qu'en pensaient les autres syndicats.
Au final, on verra ce que retiendra la direction, mais les dates devraient être :
1er tour - Dépôt des candidatures : 11 mars
Vote du 1er tour : 11 au 18 avril
Second tour - dépôt des candidatures : 7 mai
Vote du 2ème tour : 11 au 18 juin
Nous avons proposé de discuter des propositions pour faciliter le vote et augmenter le taux de participation. Par exemple, octroyer un don à une association caritative pour chaque vote, élargir la capacité de vote pour les jeunes recrues qui deviennent électeurs entre les deux tours, etc. De même nous avons proposé que l'ouverture des bureaux de vote se fasse par journée et non pas sur des heures farfelues (11h30 / 15h) et de supprimer le code du département de naissance pour voter et de le remplacer par l'année de naissance qui faciliterait l’accès au site de vote car certains départements, comme le 95, n’existaient pas avant 1968.
La direction a "pris le point" et le SNB a mis en avant le taux constant de participation de 29%. Ce que nous avons contesté car la participation va subir la baisse du nombre de candidats potentiels et l'éloignement des salariés de leur représentants.
La direction avait l'intention de ne pas envoyer la traditionnelle profession de foi à l'ensemble des salariés, mais seulement aux salariés déclarés absents pendant la période de vote. Elle devrait revoir cette ambition…
Nous avons donc 2 échéances devant nous concernant la mise en place des instances représentatives des centraux :
Le processus électoral décrit ci-dessus (élections de 35 élus titulaires et 35 élus suppléants du CSE) et la contestation de l'accord devant le juge.
Chaque salarié, collègue et/ou ami doit bien comprendre ces enjeux déterminants pour les 4 prochaines années. Ils vont être amenés à voter en avril pour des représentants sur lesquels ils devront pouvoir compter pendant les tempêtes qui s'annoncent.
Par ailleurs, nous devons leur expliquer notre demande auprès du juge (vraisemblablement un CSE pour chacun des périmètres des 5 sponsors des différentes BU/SU). En terme d'activités sociales, comme en capacité de défense des intérêts individuels et collectifs de nos collègues, l'accord du 5 décembre est un moins disant social. Nos collègues doivent en être informés, même si ce n'est pas leur urgence. En cas de PSE, de réorganisations, de délocalisations, ils seront bien mieux défendus par des élus proches d'eux et plus nombreux.
De même, les subventions sociales seront plus élevées.