Logement, quoi de neuf pour Les salariés SG ? 21 Mars 2024

En France, 4 millions de personnes habitent dans un logement inconfortable ou indigne, d’après la Fondation Abbé Pierre.         
12 millions d’entre nous se trouveraient en grande fragilité, prêts à basculer. 

En tant que salariés SG, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement de l’entreprise, le saviez-vous ? 

Vous voulez acquérir un bien immobilier ?

Il existe historiquement un prêt immobilier avec des conditions particulières pour les salariés SG afin de les aider à financer l’acquisition de leur résidence principale. C’est l’Avance Logement.            
Pour information, l’instruction n’est plus disponible sur RH Online (même si nous l’exigeons régulièrement…). Elle reste disponible sur notre site internet/intranet.

Le montant maximum ces dernières années est fixé à 140 000€.   
Au regard de circonstances exceptionnelles dans le passé (affaire Kerviel, chute du cours de l’action SG…) il est arrivé que le montant soit revu à la hausse de manière très exceptionnelle. Le montant n’a pas évolué depuis de nombreuses années!C’est la raison pour laquelle la CGT a demandé, lors des Négociations Annuelles Obligatoires de 2023, une revalorisation du montant de l’avance logement, compte tenu de la hausse des taux d’intérêts, et du niveau élevé de l’inflation.    

Nous avons réitéré notre demande de revalorisation de l’avance logement lors de la négociation RCC 2024, notamment dans le cadre des transferts qui sont prévus entre le pôle Est et le pôle Ouest pour les salariés qui le souhaiteraient. En vain.        

Au regard du contexte actuel, nous pensons qu’il serait pertinent et bienveillant, voire indispensable, de la part de la direction, de relever ce montant et surtout être en ligne avec le message de Slawomir KRUPA du 18 septembre dernier, annonçant que SG continuerait «à être un employeur responsable de référence».            
La direction nous a répondu en CSEC : «SGRF regarde si une évolution de l’Avance logement génère ou non du PNB négatif. Ce qui se profile, c’est que le fait de remonter le montant serait générateur de PNB négatif, il n’y a donc pas, au niveau de SGRF, de volonté, ni de capacité à faire évoluer le dispositif à la hausse ».   
Pour la CGT, ce montant ne permet malheureusement plus aux salariés, qui travaillent et vivent dans les zones urbaines dites en tension, d’acquérir leur logement, d’autant plus si on met en parallèle la politique de rémunération à la SG, l’inflation et la hausse des taux. Sans oublier une forte pénurie dans le logement social (200.000 logements manquent pour faire face à la demande) et l’absence de volonté du gouvernement de résoudre cette problématique.

Pour la direction, le montant de l’Avance logement, « alors même qu’il génère déjà du PNB négatif, n’est pas remis en cause et n’a pas été réduit» (Sic) «On ne générera pas plus de PNB négatif qu’on en génère actuellement». 

Nous pensons que cette vision comptable d’entreprise n’est pas à la hauteur des enjeux sociaux et humains et surtout des attentes des salariés en termes de politique RH.

Il se trouve que nous avons eu le bilan en réunion de sous-commission logement le 20 mars dernier : celui-ci est en forte baisse :    
En 2023, il y a 1151 prêts Avance Logement (contre 1720 en 2022), pour un montant total des prêts accordés de 153 990 769,86 € (contre 232 559 201,25 € en 2022).  Soit une baisse de 78 Millions d’euros. 
Est-ce que cela fera réfléchir la direction ? Est-ce qu’elle va accepter notre demande de revalorisation du montant de l’Avance Logement au regard de ces chiffres ? Ou est-ce qu’elle va choisir encore une fois de faire des économies sur le dos des salariés ??? 

Vous préférez louer ?   

En tant que salarié SG, vous pouvez accéder au parc de logements sociaux et bénéficier de différentes aides à la location et de l’accompagnement SG.        

Bon à savoir : le logement social est soumis à des conditions de ressources (du logement social au logement intermédiaire) et est attribué en fonction de la composition familiale.  

Il faut aussi avoir en tête qu’il y a une forte pénurie de logements sociaux, surtout en zone urbaine, et l’Ile de France est particulièrement touchée, et le gouvernement n’a pas l’air de vouloir se donner les moyens de résoudre cette problématique. Pour ce dernier, c’est un peu comme la direction SG : “comment faire mieux avec moins ?” 

L’Etat a mis 6 mois à négocier une nouvelle Convention Quinquennale avec Action Logement. La Convention mise en place à la création de l’organisme paritaire en 2017 est arrivée à échéance fin 2022. Le gouvernement a priorisé quelques réformes, notamment celle sur la retraite, avant de s’occuper de donner les moyens à Action Logement de fonctionner. 

Finalement, la nouvelle Convention a été signée le 16 juin 2023 (pendant ce temps-là, Action Logement n’avait plus de budget pour financer les dispositifs d’aides aux salariés, Sic).           

La nouvelle convention 2023-2027 engage Action Logement pour 14,5 Milliards d’Euros et définit sa feuille de route pour les 5 prochaines années : 

• Dont 5 Mds réorientés vers la rénovation urbaine, à savoir le réaménagement des cœurs de ville qui sont un peu en perte de vitesse, 
• 5 Mds pour les bailleurs pour financer le renouvellement de leur parc immobilier, sa réhabilitation et la construction de nouveaux logements, 
• Et pour finir, 4,5 Mds orientés pour les services aux salariés : sachant que cette somme est pour une durée de 5 ans, cela ne représente pas beaucoup (pour financer les prêts accession, les travaux, les dispositifs d’aide comme Mobili jeune ou Mobili pass…) et des choix de priorités ont donc été faits. Comme l’un des grands choix d’orientation est la garantie VISALE(*), à la demande de l’Etat, Action Logement a pour objectif de passer d’une production de 1 million de VISALE à 2 millions sur 5 ans. Il s’agit donc de doubler la production de contrats VISALE, ce qui représente un énorme enjeu, car même si ce sont des provisions de fonds, à tout moment, pendant les 36 mois de la protection VISALE, il est possible d’avoir un déblocage de fonds pour venir se substituer au paiement du loyer à la place du locataire. Ce fort investissement va venir impacter les autres lignes budgétaires et certaines ont même carrément disparu comme l’aide Mobili Pass. Le Mobili Jeune a été revu de façon drastique car ce n’est plus 100% du SMIC pour être éligible mais 80%. Autant dire que peu de salariés SG le seront ! Le prêt agrandissement a été suspendu et il se peut qu’il ne soit pas renouvelé… 

Certains dispositifs ont disparu avec la fin de la convention précédente au 31/12/2023 : la prime à l’accession (subvention de 10 000€), l’aide Mon Job Mon logement (subvention de 1000€ pour l’accompagnement de la mobilité géographique).

Certains dispositifs ont été revus comme le prêt accession dorénavant réservé aux primo-accédants et il ne faut pas dépasser un certain niveau de ressources. 

Les salariés SG sont ou seront bien évidemment impactés, d’une manière ou d’une autre, comme tout le monde. 

Le bilan SG pour 2023

La commission a constaté une légère amélioration du nombre de salariés SG logés : 282 attributions en 2023 (vs seulement 235 en 2022) via la plateforme AL’in (logement social), ou In’Li (logement intermédiaire) ou en résidences temporaires (bail de 2 ans pour jeunes actifs).

Mais 282 salariés logés, cela reste insatisfaisant au regard du nombre de salariés qui recherchent une solution de logement. 

Les Résidences Temporaires font face à une forte demande en raison des grandes difficultés à trouver un logement pérenne. Le représentant d’Action Logement nous a annoncé une nouveauté : la mise en place, à partir du mois d’avril 2024, d’une nouvelle plateforme, de type Al’In, accessible également via une application sur les Smartphones, qui donnera dans un premier temps (1^ère livraison) une visibilité sur les offres de logements temporaires. Chaque demandeur aura son propre espace personnel pour se positionner sur des offres qui lui seront proposées.

La visibilité sera en temps réel, ce qui changera la vie des demandeurs, car le dispositif d’attribution jusqu’à maintenant est particulièrement opaque et compliqué (les liens pour effectuer une demande sont sur le portail RH SG). 

Dans le cadre d’une seconde livraison (date non définie), la plateforme (qui n’a pas encore de nom) proposera également des offres à la location de logements hors logement social, à loyer plus élevé que ce dernier. 

Pour rappel, La loi ELAN de 2018 prévoit la cotation de la demande de logement social de manière généralisée afin d’assurer la transparence des critères. Chaque entreprise peut bénéficier depuis 2020 d’un nombre de points à attribuer aux demandes de ses salariés. Ce qui permet à SG de prioriser des demandes en fonction de situations délicates. L’analyse de la situation du salarié est à la main du Service Social du Travail, qui, après évaluation sociale, peut appuyer la demande. 

Un conseil, ne renoncez jamais, ne restez pas seul face à la difficulté, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et du Service Social SG qui peuvent vous accompagner dans vos démarches. 

(*) La garantie VISALE  est une caution, elle dispense le locataire de présenter toute autre caution au propriétaire (bailleur). C'est un service totalement gratuit, pour le locataire et pour le propriétaire.

En cas d'impayés de loyers et charges impayées, Action logement rembourse le propriétaire jusqu'à l'équivalent de 36 mensualités (sur toute la durée du bail, même renouvelé, à partir de sa date de signature). Le locataire doit ensuite rembourser Action logement de toutes les sommes versées pour son compte au propriétaire. Il n'y a pas de conditions pour les moins de 30 ans, au-delà il y a des conditions liées notamment aux ressources.