CLAUSES ABUSIVES
L’évolution de la jurisprudence a finalement contraint la direction à réviser sa politique, un document a été remis à la Commission Sociale listant les métiers susceptibles de justifier une clause de non-concurrence et sa contrepartie financière. Problème, de telles clauses ont été massivement introduites dans les contrats individuels depuis plusieurs années, au mépris de la convention collective et de la loi... et la direction refuse d’informer individuellement les salariés qu’elles sont sans valeur. Il faut dire que c’est une habituée de la clause abusive, et que des clauses de mobilité géographique ambiguës ont aussi été introduites dans les contrats de travail individuels ou dans les formulaires d’inscription aux formations sans plus de valeur que les clauses de non-concurrence, au sens qu’elles ne peuvent en aucun cas permettre de déplacer quelqu’un contre son gré. Elles traduisent une tendance à l’abus de pouvoir préoccupante... Il aura fallu aussi batailler ferme pour obliger le représentant de la direction à la commission sociale à s’engager à adresser un rappel au règlement aux hiérarchies sur la conduite des entretiens annuels d’évaluation. La recrudescence d’entretiens expéditifs rédigés à seule fin de préparer un licenciement pour insuffisance a alerté la CGT qui a exigé le respect de la convention collective : l’entretien doit être préparé et programmé à l’avance, le salarié doit pouvoir y exposer son point de vue, puis, après cet entretien, l’évaluation est formalisée par écrit et le salarié dispose d’un délai de 48 heures pour y inscrire ses observations.
CONDOLEANCES
Le rapprochement SG-BNP Paribas a été enterré cette semaine Michel Pébereau qui estime que " le poids du passé rend le rapprochement des cultures des 2 entreprises incompatible "... 3 ans ½ après, la déclaration prend toute sa saveur si l’on se souvient des prédictions sur notre sort à l’issue de la bataille boursière et sur la rumeur renaissant à intervalle régulier. On notera de manière ironique que les 3 anciens établissements pesaient alors une valeur à peu près équivalente, tandis qu’aujourd’hui, SG pèse 2/3 de celle de BNP-Paribas... la sensibilité sur le sujet n’en reste pas moins grande à la Générale, au point que la direction s’est fendue d’un communiqué rassurant sur la publication du franchissement du seuil de JP Morgan : " Ce n’est pas JP Morgan qui détient plus de 10% du capital, seulement les titres conservés pour le compte de ses clients ".
MITEUX
Issu d’une revendication du comité d’entreprise européen, un plan d’épargne groupe, pour les filiales françaises et étrangères a été " concédé " (SIC) par la direction générale, ce plan devra permettre aux salariés de ces filiales de participer au capital de la Société Générale... mais, comme d’habitude, on a fait dans le petit. Mis en place sans aucune négociation, le plan sera géré par un conseil de surveillance dont les représentants des salariés seront élus sans nulle garantie d’indépendance. Loin de saisir l’occasion de renforcer la présence des salariés, la direction entend garder la main sur son nouveau jouet, ce qui ne risque pas de renforcer l’esprit d’une " communauté Société Générale " surtout à un niveau qui ne dépassera pas 0,50% du capital !
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