• onesignal: 0

Les réformes de l’assurance chômage et des retraites sont repoussées à 2021 - 17 Août 2020 

Les réformes de l’assurance chômage et des retraites sont repoussées à 2021
(source Social Expert)

À l’issue de sa première conférence du dialogue social le 17 juillet 2020, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé la suspension de la réforme de l’assurance chômage jusqu’à la fin de l’année et la reprise de la concertation sur la réforme des retraites à partir de 2021 seulement. Sans abandonner ces projets, le gouvernement décide donc de temporiser. L’urgence est en revanche de mise concernant l’emploi des jeunes, avec l’ouverture d’une concertation dès la semaine prochaine.
Assurance chômage, retraites : le calendrier des réformes est modifié
Mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage reportée au 1er janvier 2021.- « La réforme de l'assurance chômage est une bonne réforme et nous la mènerons à terme, mais nous avons décidé de l'adapter aux circonstances présentes et donc d'en décaler la date d'entrée en vigueur », a déclaré Jean Castex à l’issue de sa réunion avec les partenaires sociaux à Matignon.
Concrètement, c’est toute la réforme, y compris les mesures qui s’appliquent depuis novembre 2019, qui est suspendue au moins jusqu’au 1er janvier 2021.
Cela concerne le passage de la durée d’affiliation de 4 à 6 mois, le nouveau calcul du salaire journalier de référence et la dégressivité des allocations chômage. L’application du bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage, prévue pour début 2021, sera aussi décalée.
Une concertation s’ouvrira avec les partenaires sociaux pour réfléchir à l’adaptation de certaines mesures, comme le calcul du salaire journalier de référence.
Reprise de la concertation sur la réforme des retraites pas avant 2021.- Si le gouvernement n’entend pas abandonner son projet de système universel de retraites par points, il entend appliquer « une nouvelle méthode en reprenant la concertation pour en améliorer le contenu et la lisibilité et en distinguant très clairement son caractère structurel de tous ses éléments financiers ».
Cette concertation ne sera pas engagée avant début 2021. L’idée est aussi d’élargir le sujet à celui de l’usure professionnelle, du rôle des seniors dans l’entreprise (transmission des compétences), de la retraite progressive, du cumul emploi-retraite.
Sur les questions financières, le conseil d’orientation des retraites (COR) va être saisi pour livrer une nouvelle expertise, en distinguant les déséquilibres liés à la crise du covid-19 et les déséquilibres structurels. Une concertation s'ouvrira à l'automne sur le sujet des comptes de la protection sociale dans son ensemble.

Priorité à l’emploi des jeunes
Le Premier ministre l’a réaffirmé, « la priorité des priorités c'est la lutte contre la crise et l'emploi ».
Dès la semaine prochaine, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, discutera avec les partenaires sociaux du plan pour l’emploi des jeunes.
Dans sa déclaration de politique générale, Jean Castex avait évoqué « un dispositif exceptionnel de réduction du coût du travail, à hauteur de 4 000 € par an, pour les jeunes de moins de 25 ans, jusqu’à 1,6 SMIC, dans toutes les entreprises et pour une durée d’au moins un an » (voir notre actualité du 16 juillet 2020).
Le ministère et les partenaires sociaux devront en définir les modalités précises : prime ou exonération de charges (dans ce cas par exemple sous forme de crédit de cotisations imputable), contrats et jeunes concernés, éventuels engagements des entreprises en contrepartie, déclinaison au niveau territorial, etc.
De nombreux autres sujets mis sur la table
Cette conférence du dialogue social a également permis de lister les autres chantiers sociaux qui seront poursuivis ou engagés :
- la négociation sur la santé au travail qui devrait s’achever à la fin de l’année 2020 ;
- la concertation sur le télétravail qui doit aboutir à un diagnostic partagé en octobre 2020 et peut-être ensuite l’ouverture d’une négociation sur le sujet ;
- le partage de la valeur ajoutée (participation et intéressement, mais aussi place des salariés dans la gouvernance de l’entreprise), avec des discussions qui pourraient débuter en septembre ;
- la restructuration des branches, avec un rendez-vous fixé à l’automne ;
- le travail détaché, pour identifier les problématiques par secteur ;
- les travailleurs des plateformes, afin de voir comment mieux les protéger et comment structurer un dialogue social ;
- les travailleurs dits « de seconde ligne », dont la forte utilité sociale et la faible reconnaissance sociale ont été relevées durant la crise sanitaire ;
- la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale « autonomie », pour prendre en charge la dépendance, avec une concertation à la rentrée ;
- les mesures issues de la convention citoyenne sur le climat, dont certaines intéressent le travail, une réunion multilatérale étant prévue fin juillet ;
- le financement pérenne du système de protection sociale dans son ensemble (maladie, retraite, etc. en incluant peut-être l’assurance chômage), avec une concertation qui sera lancée à l’automne dès la remise des travaux du COR.
Une nouvelle conférence du dialogue social sera organisée au mois d’octobre 2020.
Conférence du dialogue social, 17 juillet 2020
lepointsur