Négociation IRP NVBQ - 25 Mai 2022

Direction : Philippe Perain, Sophie Desloges Pastore, Nicolas Isidore, Philippe Jousseaume, Gregory Vincent
CGT : Clémentine Bulliard, Sébastien Delgado et Philippe Fournil
SNB, CFDT, CFTC…. Et UNSA.

En amont de la réunion, le temps que tout le monde s’installe (et se connecte), nous sommes revenus sur le calendrier des consultations locales concernant vision 2025. A ce moment-là, Philippe Perain nous a répondu qu’après la consultation du CSEC, les consultations locales seront déclinées en juillet pour celles qui peuvent, sinon à la rentrée. Ce que nous ne savions pas, c’est que les documents étaient envoyés pendant la réunion aux élus. Bien évidemment la trainée de poudre a rapidement pris et chacun mesure l’utilité de publier ces documents la veille du week end de l’Ascension… de bon augure pour la qualité du dialogue social qui va suivre !

Etaient présents dans la salle 3 CGT, 1 CFTC, 5 CFDT, 1 SNB. Les autres participants étant connectés à distance.

Objectif de la direction : Flinguer le contre-pouvoir (que devraient représenter les syndicats …) quoi qu’il en coûte ! Même au prix de quelques incohérences de poids et compromissions, en espérant qu’elles suffisent à faire avaler la pilule à une majorité de syndicats. 

Philippe Perain, pour la direction, a rappelé que cette 6ème réunion sera suivie de 2 autres réunions prévues en juin (les 8 et 23). Cette réunion devait, d’après lui, permettre de balayer le projet d’accord et plus spécifiquement les dispositifs Corses et le vote électronique.

Pour la CGT, les modifications apportées par la direction dans le projet d’accord sont des « frappes chirurgicales » pour répondre aux attentes de tel ou tel syndicat. Elles sont souvent conjoncturelles (pour permettre de reclasser tel ou tel militant actuel) ou très localisées (comme pour la Corse). Clairement, nous ne sommes pas au niveau que « la cible du projet » nécessiterait et nous sommes très inquiets pour l'avenir.
D’une réunion à l’autre, on note même la disparition des CSSCT prévues sur certains types d'établissements ….
C'est d'autant plus incohérent que tout le monde se félicite de la qualité du dialogue actuel et de sa fluidité, obtenue par la proximité des élus actuels, des directions locales et des salariés concernés (qui connaissent leurs élus… et vice versa).
Pour la CGT, il faudrait appliquer au continent les dispositifs écrits pour la Corse et qu'a priori «il n'était pas possible d'écrire juridiquement» alors qu’ils sont repris pour la Corse.
Au final, il y aura moins d’élus en proportion sur le périmètre d’Arras (malgré 70 suppressions de postes sur 600 actuellement !) que sur la Corse. Encore une fois, tant mieux pour la Corse ! Et tant mieux aussi s’ils ont moins de suppressions de postes qu’Arras.
Mais ça ne doit pas se faire «en validant» les Irp régionales (tout en s’en exonérant) du reste de la France.
Nous sommes aussi revenus sur la dérogation que s’autorise la direction sur la représentation syndicale. En jouant sur la représentativité syndicale pour attribuer des délégués syndicaux (qui normalement dépendent du nombre de salariés … pas du nombre de voix), elle influe sur la physionomie des syndicats présents dans l’entreprise. Elle se dote des leviers pour faire disparaitre à terme telle ou telle organisation syndicale.

La CFTC a abondé dans ce sens : « vous jouez sur le niveau de représentativité syndicale pour empêcher la pluralité ».

La CGT est revenue sur la dévolution du patrimoine des CSE existants (amenés à disparaitre) et qui irait au CSEC :  « vous préjugez de son existence à l'avenir (puisqu'il repose sur un accord unanime) » et que les dispositifs spécifiques pour la Corse remettent en cause par exemple. L’accord du CSEC prévoit de manière dérogatoire (et donc unanime) la répartition des subventions de la direction en national puis en local. Si un (ou des) CSE demande localement à toucher directement les subventions de la direction, l’édifice s’écroule. Et pas seulement pour les activités sociales.

Une question à distance est venue sur l’avenir des locaux syndicaux. Quand la direction a compris que c’était quelqu’un de l'UNSA (non représentatif sur le périmètre de la négociation), elle a mis fin à la connexion : « désolé, on n'aurait pas dû vous inviter…. Merci, bonne journée.». Et hop !

Nous sommes revenus sur le dispositif (page 10), pour les «établissements rattachés aux services centraux hors paris qui passeraient au-dessus de 50 salariés», les syndicats « pourraient demander à la direction » la création d'un établissement distinct…. Sachant que la direction refuserait dès lors qu'on serait déjà passé en IRP régionales.

La direction nous a répondu qu’il fallait prévoir tous les cas de figures. En fait, pour elle, c’est « ceinture et bretelles ».

Nous sommes revenus aussi sur la rupture de traitement entre les délégués syndicaux des services centraux et ceux de NVBQ. Si on avait appliqué la règle de « DS supplémentaires basés sur la représentativité » dans les centraux, les réactions n'auraient pas été les mêmes. La CGT y fait plus de 35% des voix (et la CFDT ne pensait même pas y avoir la représentativité). Nous avons dénoncé la supercherie de la direction qui tente de vendre qu’elle augmente le nombre de délégués syndicaux, alors qu’en réalité, elle en supprime plus de la moitié par le jeu de la fusion SG CDN et le passage de 100 établissements à 11 !

Le SNB a jugé le taux de représentativité trop élevé pour obtenir des DS supplémentaires.  

Le SNB et la CFDT sont intervenus de concert pour demander des moyens supplémentaires ! « Voyez d’où on vient, c'est nous qui faisons des efforts » (SNB). « Les efforts sont faits par les syndicats actuellement » (CFDT). « On est sur une réduction significative, on vous demande d'être raisonnables ». «votre proposition, c'est ce qu'on a pour 3 fois moins de salariés actuellement ! ».

Côté direction : « non…. ».  « On recherche un équilibre, on est allés dans votre sens sur certains points ». « Mais la réalité de demain ne sera pas celle d'aujourd'hui ». « Il ne faut pas se référer au passé ». blablabla.

Pour la CGT,  c'est la double lame qui passe sur la représentation du personnel (entre la fusion SG CDN et la régionalisation des IRP). Mais côté « représentation de la direction », c’est open bar. « Un représentant » peut remplacer le directeur régional. Alors que la direction tente de vendre aux syndicats le fait que le pouvoir de décision est au niveau du directeur régional, si ça peut être « n'importe qui » en remplacement du directeur régional, nous sommes face à un marché de dupes.

On a déjà ce type de difficultés dans les CDS et personne de BDDF n'a bougé pour l'instant pour résoudre ce problème, depuis plus de 2 ans, généré par la filiérisation. Nous avons demandé d’indiquer qu’"exceptionnellement", "occasionnellement", un remplacement du directeur puisse se faire.
Sur ce point nous avons été suivis par la CFDT.
Du coup, la direction a répondu : « oui, on va voir… ». « On va avoir 3 représentants de la direction pour avoir les bons interlocuteurs…. »

La CGT a enfoncé le clou en rappelant que d'un point de vue opérationnel (organisationnel), en passant à des gros établissements régionaux,
On va obtenir rapidement un bordel innommable pour gérer la présence des « bons intervenants » de la direction… avec leur calendrier… et celui des 27 élus régionaux.
Pour avoir dans la même réunion, les bons interlocuteurs du CRC, des CDS, du CAR etc… imaginez la gestion du calendrier …. Ca va être pire que le CSEC ! (qui dure une semaine !)
Et ce n'est pas avec une clause de revoyure après la signature d'un accord qu'on pourra faire changer les choses. C'est aujourd'hui qu'on fixe les règles.

Ce n'est pas quand l'accord est signé qu'il faut demander la réouverture d'une négociation ! Quand on constate que les choses ne vont pas bien, c’est déjà trop tard.

Dans le détail, nous avons demandé ensuite que la préparation de la réunion ne se fasse pas obligatoirement la veille …. Et que ce soit prévu sur une journée (pas une demi-journée dans certains cas).
Direction : on va voir pour baisser les seuils et pour positionner la journée de préparation.

Nous avons demandé qu'un « suppléant qui est concerné par un projet à l'ordre du jour du CSE » puisse assister à la préparation de cette réunion.
Direction : on va voir…

Le SNB a officiellement repris l’idée d’instances représentatives dédiées aux différentes activités, en demandant des SSCT pour les CRC, les front et les CDS.
La direction, avec un effet de manche a répondu : ce sont des instances importantes. Blablabla…. Pourquoi pas 3. je ne suis pas contre…. Avec 3 membres et 15H par mois.»

La CGT a rappelé que les IRP actuelles existent dans les différents établissements (CDS, CRC, DCR/CAR). Au lieu d'avoir une réunion de SE par mois pour traiter les sujets souvent tendus, la direction s’autorise à créer une instance qui se réunira 4 fois par an avec 3 ou 4 membres. C'est ça la fluidité et le niveau du dialogue social attendu ???? c’est une véritable provocation et les conséquences se feraient rapidement sentir dans des activités comme les CRC où les conditions de travail sont les plus compliquées, avec des salaires les moins élevés !

Nous avons aussi demandé de ne pas limiter le nombre d'heures de réunions (60 heures par an) pour les commissions autres que les SSCT… La direction nous a répondu que « ces commissions ne sont même pas obligatoires… ».

Sur les RP, le SNB a demandé que  la « réunion d'animation » ne soit pas imputée sur les quotas d’heures. « 4 h par mois ce n'est pas ce qu'on a aujourd'hui… »

Alors que la CFDT demandait à la direction : « comment vous voyez le fait que chaque président devra déclarer ses heures ?? », la CGT a rappelé que la question avait été tranchée dans l'accord du droit syndical (signé à l’unanimité en 2017) et qu’il suffisait de l’appliquer. Il n'est pas question de faire de la double comptabilité des quotas d’heures (parce que la direction le jugerait nécessaire). L'élu doit informer son manager… point barre. C'est au manager de remonter les infos si la direction veut faire de la comptabilité des « quotas d'heures minimales » (ce quota peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles, plans sociaux, problèmes individuels, etc).

Nous avons demandé à ce que les règlements intérieurs des CSE prévoient la prise en charge du déplacement des RP (pour rencontrer les salariés à l’autre bout de la région par ex).
Direction : ok, on va voir.

CFDT : les locaux syndicaux et les locaux IRP sont récupérés. Il faut d'abord récupérer les locaux CSE…il faut un local syndical et un autre CSE au niveau régional.
Direction : on est d'accord là-dessus.

Direction : « On améliore les choses et les moyens des CSEE pour les "œuvres sociales" (sic) …..  les mandats prévus peuvent être sécables (par demi mandat). »

SNB : « Sur la Corse, la CGT devrait faire attention à ne pas faire perdre ce que nous avons obtenu. Ce serait aussi un manque de respect que de laisser penser qu'il y a des pressions, nous avons eu les bons arguments et le rapport de force nécessaire pour obtenir ces avancées spécifiques. Nos demandes n'enlèvent rien à personne. Nos déplacements ne peuvent pas être gérés comme sur le continent, il faut prendre le bateau ou l'avion. » Après avoir rappelé les engagements sur les ASC pris par le directeur des relations sociales en CSEC, le SNB a jugé que «les heures ne sont pas suffisantes pour aller de Bastia à Propriano ».
« On va fonctionner comme un CSEE, de façon autonome. Donc  il faut un poste de demi permanent car il n'y a pas les mêmes offres sur la Corse et il faut qu'on tourne. Ce sont des demandes fermes. »
P. Perain, pour la direction : « la direction prend en compte la spécificité corse. On a mis 8 RP en Corse. Il y a même une élection locale…. Vous demandez un demi permanent pour gérer les subventions… »
SNB  : il fera office de trésorier.
P. Perain : sur la gestion des ASC en Corse, vous demandez un demi permanent, on peut voir ça… on va vous donner les moyens de fonctionner de façon autonome.

P. Perain : et concernant le vote électronique ?
Cfdt : il faut maintenir le niveau de participation
P. Perain : nous proposons de passer par le mot de passe Sesame.
Possibilité de vote par correspondance. Communication de la liste d'émargement en temps réel par région….
CGT : on va voter « exclusivement » sur les postes de travail ? on se prive de possibilité de connexions à distance…
P. Perain : oui
CGT : ça va priver les possibilités de vote.
P. Perain  : on veut sécuriser les dispositifs.
CGT : vous voulez dire que les élections du conseil d'administration, des services centraux, des résolutions de l'AG, de la mutuelle, ne sont pas sécurisées ?

La CFDT a même demandé que les codes ne soient pas les mêmes au 1er tour qu'au 2ème tour.

La direction a clos la réunion en proposant une clause de revoyure avec les syndicats signataires.
Nous avons rappelé, pour la CGT, qu’il était d’usage à la SG de faire le suivi avec l’ensemble des négociateurs… signataires ou pas. Que les bonnes idées n’étaient pas réservées aux syndicats signataires.

Les 2 prochaines réunions vont être compliquées si l’on ne veut pas aboutir à la création d’usines à gaz, bien éloignées de la défense des intérêts individuels ou collectifs des salariés dans le cadre de la nouvelle banque. D’autant que les documents de présentation des conséquences et des incidences pour 2023 démontrent déjà fortement qu’il va falloir des lignes RH opérationnelles (malgré les suppressions de postes) et des représentants du personnel sur qui pouvoir compter dans la tempête qui arrive !