Les syndicats doivent se prononcer d’ici au 18 février sur ce texte, qui précise notamment les conditions financières de la rupture conventionnelle collective.
Le cadre de la gestion de l'emploi à la suite de la fusion des réseaux bancaires de la Société Générale et du groupe Crédit du Nord se dessine. Les organisations syndicales représentatives des deux groupes ont jusqu’au 18 février pour se positionner sur le texte traitant les problématiques liées à l’emploi et la mobilité du projet Ganesh, nom de code de la fusion.
Le texte revêt une importance particulière puisqu’il traite de l’accompagnement des salariés concernés par les suppressions de postes ou encore des mesures de développement des compétences. Un résumé de l’accord, diffusé par la CGT Société Générale sur son site internet, précise que le projet, de 75 pages, résulte d’une quinzaine de réunions depuis juillet 2021.
De 15.000 euros bruts à 30 mois de salaire
Le groupe s’engage ainsi à l’absence de licenciements individuels, à prioriser le reclassement interne et à 2.000 recrutements sur la période 2022-2025. Surtout, il envisage 4.300 suppressions de postes brutes, et 3.700 nettes. Dans le cadre d'un dispositif de rupture conventionnelle collective, l’indemnité de rupture serait comprise entre 15.000 euros bruts et 30 mois de salaire fixe sans excéder 10 fois le plafond de la Sécurité sociale. Sont éligibles les salariés en CDI avec trois ans d’ancienneté qui ne peuvent partir à la retraite ou en transition d’activité (TA).
L’indemnité de départ varie pour faire coïncider le plus possible le départ du salarié avec la date de la suppression de son poste. Si les deux dates sont les mêmes, le collaborateur touchera 1 mois de salaire par semestre complet d’ancienneté, avec un maximum de 30 mois et un minimum de 25.000 euros. S'il demande à partir avant ou après, l'indemnité tombera à 0,6 mois par semestre, avec un plafond de 24 mois. Si la rupture du contrat de travail est antérieure à la date prévue de suppression du poste et que la hiérarchie exerce sa faculté de report, l'indemnité sera de 0,8 mois avec un plafond de 24 mois. «C’est globalement une reprise de l’accord cadre», analyse une syndicaliste.
Pas de prime pour les salariés reclassés
«La question des garanties indispensables autour de l’emploi, de la mobilité, des possibilités d’aménagements de fin de carrière, ainsi que les montants financiers en cas de départ sont jugés plutôt d’un bon niveau. Le projet d’accord pourrait donc être signé», indique dans un billet la CGT, qui représente 18% des salariés et consulte ses troupes sur le sujet. Les salariés concernés par les suppressions de postes seraient informés à partir du 1er avril et six mois au minimum avant la suppression à travers quatre vagues successives : juin et décembre 2023 puis juin et décembre 2024.
Certains points de frustration demeurent tout de même. Presque 2.000 collaborateurs rentreraient dans la catégorie des salariés concernés par un objectif de suppression de poste, mais éligibles uniquement au reclassement interne (SRI). «Nous aurions souhaité une prime pour les salariés reclassés. D’autant que nous craignons que la variable d’ajustement soit de basculer une partie des salariés dans cette catégorie SRI», explique une porte-parole du syndicat. «Surtout, nous nous posons beaucoup de questions concernant les moyens d’accompagnement pour les salariés qui vont rester. Ce sont eux qui vont souffrir», continue la porte-parole.
Si les syndicats ont jusqu’au 18 février pour se positionner, la signature éventuelle de l’accord est prévue le 24 février. Le groupe aurait déjà demandé aux managements locaux d’organiser des réunions sur le sujet dès le 25 février.