Suite aux échanges très fournis la semaine précédente, la direction a acté le consensus sur le prolongement de l'accord emploi de 2019, souhaite finaliser la discussion sur l'échéance de l'accord (et des dispositifs séniors) et régler les éventuels points de discussion qui le nécessiteraient. Pour ce faire, elle a fait parvenir aux syndicats un document quelques jours avant cette réunion du 22 janvier.
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A noter, pour la petite histoire, que le dépouillement des bulletins de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration se déroulait en parallèle dans une pièce voisine.
Pour la CGT, concernant la négociation Emploi, nous sommes d'emblée revenus sur 3 points :
1/ Une nouvelle fois, nous déplorons d’apprendre par la presse la plupart des réorganisations. C'est devenu récurrent à la SG et c'est insupportable de faire vivre ça aux salariés SG. C'est bien d’ailleurs aussi pour cela que nous avons négocié et obtenu que la direction signe avec les syndicats un accord emploi. Celui-ci prévoit que les représentants du personnel soient convoqués par la direction générale ou par les initiateurs des projets (ayant un fort impact sur l'emploi) pour examiner la nécessité et la justification économique du projet, avant que les dossiers ne soient figés dans le marbre !
Or, depuis 2019, à chaque fois, les chiffres précis sont parus dans la presse, avant même que les représentants du personnel n'en soient informés, ni même les membres du conseil d'administration. Et encore moins les salariés concernés.
Nous avons rappelé à la direction, que nous ne lui demandions pas de "commenter les articles de presse" mais que nous exigions que l’accord emploi, signé ensemble (direction - syndicats) soit respecté !
Nous avons demandé, dans le contexte actuel, que les directions concernées par les articles de presse (SGSS, SGEF, AFMO, services centraux) reçoivent les représentants du personnel.
2/ Nous avons ensuite justifié notre demande d'étendre le renouvellement de l'accord emploi jusqu'en mars 2026.
En effet, il nous semble que cet accord reste un des piliers de notre pacte social, même s'il est perfectible et certainement améliorable. C'est un élément de stabilité qui ne sera pas un luxe dans les mois qui viennent. Et plus longtemps nous pourrons nous appuyer dessus, mieux les salariés seront sécurisés (tout autant que les montants des différentes mesures qu'il contient…).
Nous avons rappelé que nous n'étions pas très optimistes sur la capacité réelle d'aboutir sur des dispositifs séniors améliorés (dans le cadre d'un accord interprofessionnel, ou pire, dans le cadre d'une loi, puisque les discours sur le sujet par le gouvernement sont plutôt inquiétants. En tout cas, les premières mesures prises contre les seniors laissent peu d'espoir). C'est pour cela que nous préférons repousser au maximum l'échéance de l’accord.
Fin 2025 aurait pu être un bon compromis (position défendue par le SNB - qui demande finalement la période la plus longue possible - et la CFTC) mais nous avons rappelé qu'il vallait mieux aller jusqu'en mars 2026 (pour des dispositifs seniors applicables jusqu'au 1er avril 2029) puisque les revenus de l'année qui précède la liquidation de la retraite ne sont pas pris en compte et qu'il faut finir le trimestre pour qu'ils soient validés et comptabilisés. cf : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21552
A contrario, la CFDT a demandé une prolongation d'une seule année (fin en mars 2025) pour "négocier mieux sur certains points". Il semblerait que la mise en place des nouvelles IRP dans le réseau soit un des éléments qui pousse la CFDT à limiter la prolongation de l'accord emploi.
Comme nous ne voulons pas lâcher la proie pour l'ombre dans le contexte actuel, nous avons finalement proposé de proroger l'accord sur 2 ans, tout en prévoyant qu'une négociation puisse y mettre fin si un nouvel accord avantage les salariés.
3/ Enfin, nous sommes revenus sur la nécessité de revaloriser les collègues qui depuis quelques années entrent dans les différents dispositifs seniors (MTS, CFC, TA) et dont l'indemnité n'évolue plus malgré une inflation en très forte hausse. Leur indemnité est figée par l'accord actuel aux alentours de 70% de leur dernière rémunération annuelle. En 2019, l'inflation n'était pas une préoccupation et il n'a pas été prévu alors de clause d'augmentation de cette indemnisation (soit sur l'évolution des pensions de retraites, soit sur la base des NAO, par exemple). Sur ce sujet, nous avons insisté lourdement sur 2 points :
- Au regard des enjeux des réorganisations et des économies attendues, les montants en jeu sont ridicules. Ils sont pourtant indispensables pour les salariés concernés pour faire face à la flambée de l'inflation qu'ils se prennent, sans modération !
- Nous avons estimé à moins de 2 millions d'euros (glissants sur les 3 ans des dispositifs) l'enveloppe nécessaire pour faire face à cette demande bien légitime de la part des collègues concernés. C'est 2 fois moins que l'amende infligée par la direction des fraudes sur la pratique abusive liée aux commissions prises par la SG (4,5 millions d’euros), ou bien d'autres erreurs stratégiques prises ces dernières années.
Ces 2 derniers points (l’échéance de l’accord et la revalorisation des dispositifs seniors) sont bloquants pour la CGT, même si ces demandes peuvent paraître à la marge au regard des enjeux d'un tel accord. Celui-ci reste indispensable pour mener à bien les réorganisations envisagées, en tout cas pour commencer à en parler et une signature unanime est un gage supplémentaire de sécurité, pour les salariés comme pour l’entreprise.
Après quelques autres discussions, la direction nous a informés qu'en fonction de l'évolution des situations, le numérus clausus (max 250 par an) des dispositifs seniors pourrait être revu. Elle doit nous faire parvenir un nouveau document rapidement pour que chaque syndicat se positionne.
